Skip to main content
Skip to "About government"
National Joint Council
English
EN
Rechercher
Rechercher
Main navigation
À notre sujet
Quoi de neuf?
Rapport annuel 2024–2025 de la Secrétaire générale
Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
Galerie de photos
Activités en cours des comités
Statuts du CNM
Règlement du CNM
Le processus d'élaboration conjointe du CNM
Les résultats du CNM pour les employés
Organigramme
Membres du CNM
Énoncé de valeurs du CNM
Directives
Taux et indemnités
Régimes
Le Régime d'assurance invalidité
Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins de santé de la fonction publique
Coordonnateurs
Griefs
Recherche les décisions
Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
Lignes directrices
Processus et procédure des griefs
Plus
Publications
Communiqués du CNM
Comités consultatifs patronaux-syndicaux (CCPS)
Liens
Vous êtes ici
Accueil
Recherche les décisions
Recherche les décisions
Choisir le Comité pour lequel la décision a été rendue et entrez un mot-clé pour délimiter la recherche.
Numero de décision
Mots clés
Comités
- Tout -
Conseil de gestion du Régime de soins dentaires
Comité des directives sur le service extérieur
Généralités
Comité des voyages en service commandé
Comité des postes isolés et des logements à l'état
Comité de la santé et de la sécurité au travail
Comité des langues officielles
Comité sur la réinstallation
Comité du réaménagement des effectifs
Publié après
Publié avant
Chercher
Nouvelle recherche