le 26 mai 2021
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Mise à jour sur la formation pour le nouveau règlement
Guy Filteau, conseiller principal, Milieux de travail sains, Équipe de mobilisation et d’engagement, Apprentissage, Milieux de travail respectueux et inclusifs, Direction générale de l’apprentissage, École de la fonction publique du Canada (EFPC), a fait le point sur les trois (3) modules de formation qui sont hébergés sur le Portail d’apprentissage de l’EFPC en lien avec le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT).
Il a été noté que les trois (3) modules sont destinés à des publics différents, le premier est destiné à tous les employés, le deuxième aux gestionnaires, aux membres et aux représentants du Comité de SST et le troisième aux destinataires désignés. G. Filteau a indiqué que les modules sont disponibles sur le Portail d’apprentissage de l’EFPC depuis la fin de décembre 2020 et que, pendant les 16 jours ouvrables qui ont suivi, en date du 20 janvier 2021, 9 824 apprenants ont accédé au module 1 – Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés (W101). On estime qu’à ce rythme, environ 140 000 apprenants devraient avoir terminé ce cours d’ici la fin de 2021.
De plus, G. Filteau a parlé des cinq (5) études de cas associées au module W101 portant sur diverses questions telles que la discrimination, le harcèlement et la violence, y compris la violence par des tiers et la violence familiale, le harcèlement sexuel, l’ostracisme et l’hostilité au travail, y compris les micro-conflits qui pourraient mener au harcèlement :- Mais j’aime votre peuple – accompli par 5 421 utilisateurs
- L’ex-conjoint contrôlant – accompli par 4 929 utilisateurs
- Se sentir exclu – accompli par 4 845 utilisateurs
- Tout est si « mêlant » – accompli par 4 817 utilisateurs
- Violence sur appel – accompli par 4 843 utilisateurs
Il a été indiqué que, bien que 9 824 apprenants aient suivi le cours en trois (3) semaines environ, si les divers comités d’orientation en matière de SST et les employeurs décident de promouvoir ce cours au lieu d’élaborer leur propre cours, les chiffres et les taux pourraient changer.
En ce qui concerne le deuxième module, Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants (W102), G. Filteau a fait remarquer que 2 091 utilisateurs ont terminé le module et qu’il y a eu en moyenne environ 800 utilisateurs par étude de cas pour les sept (7) études de cas requises, puisque ce cours comprend les études de cas susmentionnées ainsi que deux (2) études de cas supplémentaires propres aux gestionnaires.
Enfin, le troisième module, Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs (W103), a été terminé par 353 utilisateurs, dont une moyenne de 105 apprenants ayant également terminé les sept (7) études de cas connexes.
G. Filteau a fait remarquer que l’EFPC s’est rendu compte qu’il y avait un manque de précision dans les instructions et que les gestionnaires et les représentants du Comité de SST effectuaient le cours W101, sans se rendre compte que toute la formation de chaque module est intégrée au cours W102. Il n’est pas nécessaire qu’un gestionnaire ou un destinataire désigné termine un module autre que celui qui est propre à son rôle, puisque l’information abordée dans les autres modules est incluse dans le module qui lui est assigné. L’EFPC a récemment modifié les directives d’introduction pour préciser cela pour tous les apprenants. De plus, G. Filteau a fait remarquer que l’EFPC s’efforce de faire reconnaître les cours achevés par les employés lorsqu’ils prendront le cours pour les gestionnaires et les comités/représentants à l’avenir.
Le Comité était satisfait de la mise à jour et s’est félicité des progrès réalisés en si peu de temps. Le Comité a demandé si l’EFPC a rencontré d’autres problèmes à l’égard desquels le Comité pourrait offrir son aide. G. Filteau a indiqué que l’EFPC et le Programme du travail ont travaillé ensemble à la création d’un formulaire de consentement que les ministères peuvent utiliser au lieu d’élaborer leur propre formulaire. Il tient également à remercier les divers membres du CPSST pour leur expertise en la matière et leur participation à l’élaboration du matériel et au soutien de l’École. - Mise à jour sur la liste des enquêteurs en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Duncan Shaw, directeur principal, et Erich Kahrer, gestionnaire, Relations avec les intervenants/stratège principal en politiques, Programme du travail, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Emploi et Développement social Canada (EDSC), ont fait le point sur la liste des enquêteurs qualifiés en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
D. Shaw a indiqué qu’il y a de nombreux outils et liens différents sur le site Web du Programme du travail (voir l’annexe A), séparés en fonction du public visé, à savoir l’employeur, ainsi que du matériel dédié aux employés. D. Shaw indique que la liste est hébergée sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) depuis le début de janvier 2021 et contient les noms et les CV de 73 enquêteurs préalablement triés.
E. Kahrer a indiqué que la liste a été établie au moyen de consultations en raison du concept selon lequel les enquêteurs n’ont pas été affectés en temps opportun aux enquêtes sur le harcèlement et dans des circonstances où l’enquêteur désigné n’a pas été considéré comme impartial tout au long de l’enquête. Il a indiqué que ces préoccupations ont été signalées et que le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement) a adopté une approche différente.
E. Kahrer a donné des précisions sur la nouvelle approche à suivre en offrant les possibilités de règlement suivantes avec le consentement des deux parties : 1. Règlement informel; 2. Conciliation. Si aucune de ces deux options n’est couronnée de succès, un enquêteur pourrait alors être désigné. Il a également précisé que, en l’absence d’une liste d’enquêteurs établie conjointement, une période de 60 jours est prévue pour que les parties s’entendent sur un enquêteur. Si les parties ne s’entendent pas après ces 60 jours, E. Kahrer a indiqué que les parties se tourneraient alors vers la liste du CCHST.
E. Kahrer a en outre expliqué que les 73 noms figurant sur la liste ont été examinés au moyen d’un processus élaboré par une communauté tripartite en créant des questions axées sur les domaines d’expertise qui avaient été identifiés comme nécessaires pour les enquêtes, suivies d’un test à choix multiples pour vérifier les connaissances du demandeur en matière de législation sur le harcèlement ainsi que de la Loi canadienne sur les droits de la personne, suivi d’une question de mise en situation où l’enquêteur a fourni un rapport d’enquête. Une fois ces examens réussis, les références des demandeurs ont été vérifiées. Tout ensemble de compétences spéciales, y compris les langues autres que le français et l’anglais, peut être recherché sur la liste afin d’identifier les enquêteurs qualifiés.
A. Peart a remarqué qu’il n’y a pas de formulaire de renvoi au CCHST et a posé des questions au sujet du processus d’accès à la liste du CCHST une fois les 60 jours écoulés. E. Kahrer a indiqué qu’il y aura un courriel avec un lien vers le site, mais que la liste est ouverte au public, qui peut voir le CV et l’expérience de chaque enquêteur. De plus, il y a un avertissement au début où les utilisateurs peuvent fournir des commentaires au Programme du travail s’ils ont des préoccupations au sujet du processus.
C. Zovatto a indiqué qu’il y avait déjà eu plusieurs centaines de déclarations d’intérêt lors d’une réunion précédente du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSST) et a exprimé des préoccupations par le fait que le nombre relativement faible de 73 enquêteurs inscrits sur la liste pourrait finir par ne pas être en mesure de gérer la quantité de travail prévue alors que l’année avance. E. Zahrer a réitéré que la liste du CCHST n’est pas destinée à être le premier choix et n’est pas conçue à cette fin, et a indiqué que le Règlement précise que chaque employeur doit élaborer conjointement une liste d’enquêteurs convenus avec les représentants des agents négociateurs respectifs. De plus, l’employeur peut inviter le défendeur à choisir parmi une liste d’enquêteurs au début du processus.
C. Zovatto s’est également interrogée sur les mesures prises pour augmenter le nombre d’enquêteurs inscrits sur la liste du CCHST et a demandé si les petits ministères seraient autorisés à accéder directement à la liste du CCHST plutôt que d’établir leur propre liste. E. Kahrer a précisé qu’il est prévu de lancer un autre appel d’intérêt pour les enquêteurs une fois qu’il y aura des données sur la façon dont la liste du CCHST est utilisée. Cet appel est actuellement prévu pour le printemps et/ou l’été 2021. Il a ajouté qu’il s’agirait d’une approche ciblée avec des exigences supplémentaires pour obtenir le bon équilibre entre l’expérience en matière d’enquête et la diversité sur la liste. D. Shaw a en outre expliqué qu’ils n’avaient jamais fait un tel appel auparavant et qu’ils ont donc appris de nombreuses leçons qui simplifieront le prochain appel. Il a également mentionné qu’il y a des enquêteurs qui ont raté cet appel, mais qui sont sur la liste des offres à commandes principales et nationales (OCPN) de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC).
C. Seeton a indiqué que la loi laisse entendre qu’un enquêteur sera nommé si les parties ne peuvent s’entendre sur un enquêteur et a demandé des précisions sur la façon dont ce processus se déroulera.
J. Ryan a demandé s’il y a de l’information sur la façon dont les ministères sont guidés et appuyés dans l’établissement des exigences pour la création de leurs propres listes d’enquêteurs, exprimant une préoccupation selon laquelle les ministères peuvent se tourner vers la liste du CCHST tout en élaborant leur propre liste, ou possiblement au lieu de le faire. E. Kahrer a indiqué que le Règlement est clair sur les exigences, citant le paragraphe 28(1), et que le Programme du travail a utilisé ces critères pour sélectionner les candidats. L’information a été communiquée à SPAC par le Programme du travail et ils prévoient collaborer au prochain processus pour renforcer les deux processus.
D’autres questions se sont posées relativement aux solutions possibles dans les situations où l’employeur travaille avec divers agents négociateurs qui pourraient ne pas arriver à un consensus sur les personnes qui devraient figurer sur la liste des enquêteurs. On a discuté davantage de savoir si la majorité l’emporterait ou si l’employeur devrait avoir des listes différentes en fonction de l’agent négociateur. On a demandé s’il serait possible d’augmenter le nombre d’enquêteurs disponibles au CCHST en collaborant avec le CCHST pour créer un programme d’études afin d’aider les employés intéressés à acquérir les compétences nécessaires pour être ajoutés à la liste. E. Kahrer a indiqué que cela n’a pas encore été pris en considération, puisque l’accent a été mis sur la disponibilité des outils et des exigences. Cependant, maintenant qu’ils le sont, il a déclaré qu’ils en examineraient la faisabilité.
Enfin, il a été indiqué que le Canada est toujours au plus fort de la pandémie de COVID-19 et que cela pourrait empêcher certains candidats qualifiés de communiquer leurs noms, mais qu’on espère que, d’ici le printemps et/ou le début de l’été 2021, un deuxième appel d’intérêt pourrait permettre de trouver des personnes qui ont manqué le premier appel ou ont choisi de s’en retirer.
Le Comité était satisfait de la présentation et de tous les travaux qui ont été réalisés à ce jour. - Mise à jour sur les vaccins contre la COVID-19 pour les employés de l’administration publique centrale
C. Zovatto a indiqué qu’il s’agit d’un domaine qui suscite actuellement beaucoup d’intérêt et, par conséquent, de nombreuses questions. N. Porteous a indiqué qu’elle a effectué plusieurs présentations sur le sujet et que la grande majorité des fonctionnaires fédéraux seront vaccinés par leur système de soins de santé provincial/territorial au fur et à mesure que les vaccins seront déployés en fonction de leur situation personnelle, comme l’âge, le risque, entre autres. N. Porteous a précisé que la question la plus fréquente est de savoir comment se faire inscrire sur une liste de priorités ou comment être déplacés plus haut sur la liste de priorités. Elle a déclaré que le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) établit des lignes directrices fondées sur la science entourant cette vaccination. Elle a expliqué que le CCNI est un comité permanent d’experts convoqué par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui a décrit l’établissement de l’ordre de priorité du vaccin comme une approche par étapes. La priorité pour la phase initiale du déploiement du vaccin est accordée aux personnes qui soignent des personnes âgées, aux personnes âgées, aux personnes travaillant dans des établissements de soins de santé à risque élevé et aux adultes dans les collectivités autochtones. Après les personnes précédemment désignées, la deuxième phase comprend les travailleurs de la santé qui n’ont pas été inclus dans la première phase, tous les résidents et le personnel des établissements de vie collective (comme les foyers de groupe) et les travailleurs essentiels, un terme qui n’a pas encore été défini à cette fin. N. Porteous a indiqué qu’il y aura d’autres étapes, mais qu’elles n’ont pas encore été délimitées.
N. Porteous a également ajouté que chaque province et territoire est responsable de fixer le déploiement du vaccin dans leur administration, mais que le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (PSPFF) de Santé Canada travaillent avec l’ASPC et les provinces et territoires pour s’assurer que les groupes professionnels prioritaires de la fonction publique sont pris en compte dans l’identification des travailleurs essentiels par les provinces et les territoires. Elle a souligné que ce processus en est encore à ses débuts.
De plus, N. Porteous a indiqué que certains ministères travaillent avec les provinces et les territoires dans le cadre de la mise en œuvre provinciale/territoriale pour s’assurer que leurs employés sont inclus, ou dans certains cas, avec les administrations locales à l’étranger. Elle a mentionné que, dans la plupart des cas, le BDPRH et le PSPFF travailleront de concert avec des organismes individuels ou distincts afin de présenter des enjeux aux provinces et aux territoires en vue d’assurer une approche cohérente et uniforme pour la mise en œuvre des vaccins dans l’ensemble du pays. De plus, c’est une préoccupation en raison d’un approvisionnement limité du vaccin, mais N. Porteous a indiqué qu’une fois que l’approvisionnement sera plus facilement disponible, l’histoire a prouvé que les problèmes d’établissement des priorités diminueront parce que tout le monde sera en mesure d’accéder au vaccin.
N. Porteous a toutefois réitéré que, même avec la mise en œuvre des vaccins, il est de la plus haute importance que les protocoles COVID standards restent en place, probablement pendant la plus grande partie de 2021, et potentiellement jusqu’en 2022. - Mise à jour des sous-comités :
- Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
F. Murphy a fait remarquer que ce sous-comité a terminé toutes les tâches qui lui ont été assignées à ce jour et a demandé des commentaires sur les prochaines étapes. A. Peart a indiqué qu’elle recommande de garder intact le sous-comité, puisque le travail va et vient. Le comité a accepté. - Les personnes compétentes
C. Seeton a remarqué que les documents d’orientation et l’énoncé des travaux ont été affichés sur le site Web du CNM. Elle a demandé à C. Zovatto si elle est au courant de quelconques communications transmises aux comités d’orientation en matière de SST à ce sujet.
C. Zovatto a répondu qu’aux dernières nouvelles, un message était en cours d’élaboration. Elle a demandé que la conseillère du Comité fasse un suivi afin de déterminer quelles seront les prochaines étapes. - Légalisation du cannabis
La note de service concernant la suspension des travaux de ce sous-comité jusqu’à l’entrée en vigueur de la norme Z1008 sur les facultés affaiblies par les substances sera déposée à la réunion du Comité exécutif de février.
- Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Harcèlement
- Mise à jour de C-65
C. Zovatto a indiqué que la mise à jour a été incluse dans les présentations précédentes, mais a remercié le Comité pour sa collaboration sur les politiques connexes. - Élaboration du plan de travail – priorisation de l’outil
Il a été indiqué qu’il y aura d’autres outils d’orientation affichés sous peu par EDSC et qu’il semble y avoir une certaine confusion sur la façon d’utiliser les personnes présentées sur la liste des OCPN. Certaines entreprises ne sont plus en mesure d’offrir des services et tentent de tirer les choses au clair avec SPAC.
On a suggéré que le Comité crée un inventaire des outils et des ressources actuellement disponibles, qu’il les examine et qu’il détermine ce qui doit être mis à jour ou réaligné avec le nouveau Règlement, en s’efforçant de s’assurer que tout est conforme. C. Zovatto a indiqué que son unité élabore actuellement un court courriel pour vérifier l’état de préparation des ministères, comme cela avait été fait juste avant Noël 2020, où les organismes sondés ont indiqué qu’ils étaient sur la bonne voie. De plus, C. Zovatto a indiqué que le comité d’orientation se réunit régulièrement et veillera à ce que ce sujet soit partagé à la prochaine réunion.
Une question a été posée au sujet de la réouverture de l’OCPN pour ajuster les exigences, mais C. Zovatto a indiqué qu’il y a plusieurs volets à l’OCPN, soit l’indemnisation, le harcèlement et les actes répréhensibles. Malheureusement, elle a déclaré que l’OCPN ne peut pas être partiellement retirée et que les enquêteurs sur les actes répréhensibles doivent demeurer disponibles, mais elle a dit qu’ils examinaient un énoncé des travaux pour une nouvelle offre à commandes, sur lequel le Sous-comité des personnes compétentes pourrait être appelé à travailler. Elle a précisé qu’ils s’occupaient actuellement de la politique et qu’ils n’en étaient donc pas encore à ce stade. Le Comité a convenu que l’approche, selon laquelle SPAC et le sous-comité se réunissent avant de rédiger quoi que ce soit puis travaillent ensemble, fonctionne très bien et devrait être encouragée à l’avenir.
- Mise à jour de C-65
- Legionelle
Le Comité a examiné le communiqué actuel sur la Legionelle et a suggéré que des renseignements supplémentaires concernant la COVID-19 soient ajoutés sous forme de lien. C. Truax a suggéré que certaines FAQ relatives au chauffage, à la ventilation et à la climatisation (CVC) tirées de la présentation reçue à la réunion de novembre 2020 soient également incluses. C. Truax a indiqué qu’il y travaillera. La demande a été faite d’apporter ces modifications pour cette année seulement, puisque les conditions pourraient être différentes l’année prochaine.
Le calendrier de publication du communiqué a été établi pour le 1ermars 2021. Pour des échéanciers supplémentaires, voir l’annexe B.
- Amiante
- Table ronde
R. de Bellefeuille a fait remarquer qu’elle a observé beaucoup de travail accompli par ce comité depuis qu’elle a rejoint le comité et qu’elle est heureuse de la façon dont le groupe travaille de concert. En ce qui concerne les enquêteurs en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, elle a indiqué que les Ressources humaines de nombreux ministères examinent leurs listes. Elle a précisé que certains enquêteurs peuvent être sur la liste, mais qu’ils peuvent déjà être occupés ailleurs, et que de nombreuses grandes entreprises ont commencé à recruter en prévision de travaux supplémentaires.
Il est indiqué qu’il y a des personnes avec qui certains agents négociateurs ont travaillé et qu’ils aimeraient s’assurer qu’ils sont inclus dans les listes. C. Zovatto a mentionné qu’il y a eu une réunion de la communauté de pratique en SST dans l’après-midi et qu’elle veillera à ce que la consultation des agents négociateurs fasse partie intégrante de l’élaboration de la liste, tel qu’indiqué dans le Règlement. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 18 mars 2021.
Levée de la séance
La séance a été levée à 11 h 30.