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- le 3 mars 2025Documents d’orientation supplémentaires à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailComité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail …
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- le 15 août 2024Foire aux questions – Mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (modifiée) - Août 2024Quelle est la définition du harcèlement et de la violence? NOUVEAU Selon le Code canadien du travail (le Code ), le harcèlement et violence est « tout acte, comportement ou propos, notamment …
- le 15 août 2024Processus de règlement du harcèlement et de la violence pour partie principaleAfficher l'image pleine dimension (PDF 529.5 Kb) La version texte de l'organigramme Processus de règlement du harcèlement et de la violence* pour partie principale DÉBUT - Si vous croyez avoir …
- le 15 août 2024Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus de règlement des avis d’incident de harcèlement et de violenceAfficher l'image pleine dimension (PDF 1.6 Mb) La version texte de l'organigramme Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus …
- le 4 juillet 2023Procès-verbal de la 79e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 23 mars 2023Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Programme d’apprentissage mixte – Projet pilote pour les membres du comité SST – Rapport final Dominic Lavoie …
- le 7 avril 2023Procès-verbal de la 78e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 19 janvier 2023Adoption de l’ordre du jour A. Peart et M. Gosselin ont demandé d’ajouter à l’ordre du jour un point de mise à jour sur le Programme d’apprentissage mixte (PAM). Cette mise à jour …
- le 6 avril 2023Procès-verbal de la 77e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 17 novembre 2022Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Ce que vous devez savoir sur le radon - Mise à jour du Programme national sur le radon Kelley Bush, gestionnaire, …
- le 22 mars 2023Procès verbal de la 76e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 22 septembre 2022Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Mise à jour sur la formation du Programme d’apprentissage mixte (PAM) pour les membres des comités de SST …
- le 27 février 2023La Legionella - 2023-1COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les …
- le 19 décembre 2022Procès-verbal de la 75e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 21 juillet 2022Adoption de l’ordre du jour D. Vidmar a proposé que le Comité discute de la réintégration dans le milieu de travail. Ce sujet a été ajouté comme point 5. b. L’ordre du jour a été adopt …
- le 20 juillet 2022Procès-verbal de la 74e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 19 mai 2022Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) Marcia Edgar, gestionnaire, et Ceayon Johnston, conseillère …
- le 24 juin 2022Procès-verbal de la 73e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 24 mars 2022Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. COVID-19 Nancy Porteous, directrice générale, et Jesse Arnup-Blondin, directrice, Programme de santé au travail de la fonction …
- le 23 juin 2022Procès-verbal de la 72e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 20 janvier 2022Adoption de l’ordre du jour M. Béland a demandé que l’ordre du jour soit modifié afin d’ajouter les points suivants : 5. Utilisation du masque N-95 en milieu de travail; 6. Nouvelle ré …
- le 22 février 2022Documents d’orientation supplémentaires à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailComité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail ( …
- le 8 janvier 2022Procès-verbal de la 71e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 18 novembre 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) – Recherche sur l’amiante Paul Demers, directeur du …
- le 7 janvier 2022Procès-verbal de la 70e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 16 septembre 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Mise à jour de la conseillère du comité La conseillère du Comité a présenté les statistiques relatives à l’utilisation des …
- le 5 janvier 2022Procès-verbal de la 69e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 22 juillet 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Mise à jour sur les sous-comités: Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST A. Peart a signalé que le sous-comit …
- le 12 octobre 2021Procès-verbal de la 68e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 20 mai 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Mise à jour de Laboratoires Canada Anya Lisowski, directrice générale, Secteur de l’engagement stratégique et de la gestion du …
- le 5 août 2021Aperçu de la formation en santé et sécurité au travail pour les employésVotre parcours vers un milieu de travail sain et sécuritaire Août 2021 Introduction Module 1 : Cadre de santé et de sécurité au travail Module 2 : Obligations et responsabilités légales …
- le 8 juin 2021Procès-verbal de la 67e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 18 mars 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Mise à jour sur l’offre à commandes principale et nationale Marc Gosselin, directeur des Programmes de mieux-être en milieu de …
- le 26 mai 2021Procès-verbal de la 66e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 21 janvier 2021Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Mise à jour sur la formation pour le nouveau règlement Guy Filteau, conseiller principal, Milieux de travail sains, Équipe de …
- le 25 mai 2021Procès-verbal de la 65e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 19 novembre 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Un aperçu des impacts de la COVID-19 sur la santé mentale et d’autres mises à jour du Centre d’expertise sur …
- le 21 mai 2021Procès-verbal de la 64e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 17 septembre 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Protégeons la santé mentale au travail 4.0 – Mises à jour pour tenir compte de la santé et la sécurité …
- le 7 avril 2021
- le 2 mars 2021La Legionella - 2021-4COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les …
- le 13 janvier 2021Énoncé des travaux - Enquête sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail - 2021-31. Objectif L’objectif est d’enquêter sur les allégations de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, conformément au nouveau Règlement sur la prévention du harcè …
- le 13 janvier 2021Matériel d'orientation pour soutenir le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail - 2021-1Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Avec l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2021, du prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la …
- le 13 janvier 2021Outil d’évaluation des qualifications des enquêteurs - Enquête sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail - 2021-2À compter du 1 er janvier 2021, le projet de loi C-65 et le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) connexe (DORS/2020-130) entreront en …
- le 4 novembre 2020Procès-verbal de la 63e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 16 juillet 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Le projet de loi C ‑ 65 et le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le …
- le 21 octobre 2020Procès-verbal de la 62e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 21 mai 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté avec l’addition d’un point – Mise à jour présentée par le Comité consultatif de la santé et de la sécurité au travail ( …
- le 28 juillet 2020Procès-verbal de la 61e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 19 mars 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Recommandations pour l’eau potable au Canada concernant le plomb France Lemieux, chef, section des produits et …
- le 27 juillet 2020Procès-verbal de la 60e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 23 janvier 2020Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté. Présentation : Postuler pour devenir un enquêteur en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail …
- le 22 juillet 2020Procès-verbal de la 59e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 21 novembre 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation: Enquêtes sur le harcèlement et la violence en milieu de travail : Services potentiels des Services d’aide aux employ …
- le 21 juillet 2020Procès-verbal de la 58e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 26 septembre 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation : Milieu de travail GC (Sonia Powell, Directrice générale, Solutions en milieu de travail, SPAC) À la suite des …
- le 20 juillet 2020Procès-verbal de la 57e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 18 juillet 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation : Radon (Kelley Bush, Gestionnaire, Éducation et sensibilisation au radon et Michel Gauthier, Gestionnaire, Opérations …
- le 19 juillet 2020Procès-verbal de la 56e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 16 mai 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation : Programme d’apprentissage mixte (PAM) – Étude mixte sur la santé et la sécurité au travail – Mise à jour ( …
- le 18 juillet 2020Procès-verbal de la 55e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 26 mars 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation : Système national d’information sur la santé au travail (SNIST) – (Rosanne LeBlanc, directrice associée, …
- le 17 juillet 2020Procès-verbal de la 54e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 17 janvier 2019Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation : Mise à jour sur la Loi C-65 (Hilary Flett, directrice, Direction du milieu de travail, Programme du travail) H. Flett …
- le 16 juillet 2020Procès-verbal de la 53e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 15 novembre 2018Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Présentation: Projet sur le bien-être en milieu de travail (Michael Harber PhD, entrepreneur en politique et en programme, SC) Le …
- le 15 juillet 2020Procès-verbal de la 52e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 13 septembre 2018Adoption de l’ordre du jour Le coprésident souhaite la bienvenue à trois nouveaux membres de la partie patronale : Arik Payette du Secrétariat du Conseil du Trésor, Nancy Porteous de Santé …
- le 15 juin 2020Communiqué sur la santé et la sécurité au travail concernant la pandémie de la COVID-19 à l’intention des ministères et organismes 2020-1COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Veuillez noter qu’il n’y a aucune date établie pour le retour aux lieux de travail et que cela …
- le 23 octobre 2019Procès-verbal de la 51e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 17 mai 2018Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté avec l’ajout du point n o 10 Codes nationaux du bâtiment. Présentation - École de la fonction publique du Canada – Programme de …
- le 22 octobre 2019Procès-verbal de la 50e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 15 mars 2018Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté avec l’ajout du point n o 6 Harcèlement et violence. Mise à jour du sous-comité sur les personnes compétentes Le sous-comité sur les …
- le 21 octobre 2019Procès-verbal de la 49e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 18 janvier 2018Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. Liste des membres du CPMSST à afficher en ligne Le Comité approuve la version finale de la liste des membres du CPMSST à afficher en …
- le 28 juin 2019La Legionella - 2019-4COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les …
- le 30 avril 2019Procédures en réaction à la violence dans le lieu de travail 2019-3(conformément au RCSST, partie XX) Affichez l'image en pleine dimension (pdf) Interprétation: 20.1 “L’employeur qui s’acquitte des obligations qui lui sont imposées par la présente …
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- le 11 février 2019Personnes compétentes externes en vertu de l’offre à commandes principale et nationale sur la violence et le harcèlement (volet 3) - 2019-1COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) a reconnu qu’il y …
- le 17 avril 2018Procès-verbal de la 48e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 23 novembre 2017Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour Ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don …
- le 16 avril 2018Procès-verbal de la 47e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 27 septembre 2017Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don …
- le 16 novembre 2017Procès-verbal de la 46e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 21 juillet 2017Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don …
- le 16 août 2017Foire aux Questions – Enquêtes sur la Violence dans le lieu de travail et la Nomination d’une Personne Compétente – 2017-4Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Quels sont les critères utilisés pour la nomination d’une personne compétente afin d’entreprendre une enquête …
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- le 1 août 2017Les responsabilités liées à la gestion de l’amiante, 2017-2Chacun a un rôle à jouer pour faire en sorte que les employés disposent d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Vous avez appris tout récemment que Services publics et Approvisionnement …
- le 25 juillet 2017Créer des liens avec Coprésidents des comités d’orientation des ministères et des organismes, 2017-1Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Conformément au mandat, le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail (CPSST) offrira un …
- le 14 janvier 2013Aperçu des éléments de base à aborder dans la formation sur les inspections des lieux de travailComité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Ce document présente un aperçu des meilleurs éléments de la formation sur les inspections des lieux de travail pour la …
- le 14 janvier 2013Inspections des lieux de travail Liste de vérification pour la formationBut Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail , du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au …
- le 10 avril 2007Étude concernant les participants à la formation initiale en santé et sécurité au travailComité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail PROJET SPÉCIAL Le CNM s'est engagé dans un projet ayant pour but d'analyser l'environnement de la formation initiale en …
