le 24 juin 2022
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - COVID-19
Nancy Porteous, directrice générale, et Jesse Arnup-Blondin, directrice, Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP), Division de la lutte contre la COVID-19, Direction des services de santé spécialisés, Santé Canada, ont indiqué que le PSTFP est responsable de fournir des conseils en réponse aux questions liées à la COVID pour soutenir les équipes ministérielles et organisationnelles de santé et de sécurité au travail (SST). J. Arnup-Blondin a indiqué que les conseils du PSTFP aux ministères et aux organismes fédéraux ont été mis à jour au début de janvier 2022 et affichés en ligne en février, en réponse à un besoin cerné d’une orientation à jour en raison du variant omicron, particulièrement sur la façon de traiter une situation où un employé a un cas présumé ou confirmé de COVID-19 compte tenu des niveaux plus élevés de contagion des nouveaux variants. Elle a déclaré que, dans les situations où un employé a été déclaré positif au moyen d’un test PCR ou d’un test rapide, ou s’il a un cas présumé avec des symptômes conformes à la COVID et qu’il n’est pas en mesure d’accéder à un test, l’employé ne devrait pas retourner au travail pendant dix (10) jours après le test ou le début des symptômes. Cette période est fondée sur des données probantes montrant que les personnes ayant le variant omicron peuvent encore être contagieuses pendant cette période. Dans les situations de contact étroit avec une personne qui a été déclarée positive ou qui est présumée positive sans mesures préventives appropriées (p. ex. masquage, distanciation), selon les directives du PSTFP, les employés ne devraient pas retourner au travail pendant 14 jours. Cela est dû au fait qu’il peut falloir jusqu’à 14 jours à une personne pour développer une maladie. Si la personne est par la suite déclarée positive, elle se convertirait alors aux directives pour ceux qui ont été déclarés positifs ou qui présentent des symptômes conformes à la COVID.
De plus, le PSTFP a reconnu que certaines organisations ont dû atténuer les interruptions de prestation des services essentiels, ce qui a donné lieu à des directives spécifiques de durée réduite. L’exigence la plus importante pour utiliser les lignes directrices réduites est que la personne doit être asymptomatique pour pouvoir retourner au travail. Si cette exigence est respectée, l’employeur peut choisir de suivre les lignes directrices et les restrictions locales en matière de santé publique. J. Arnup-Blondin a toutefois fait remarquer que l’employeur accepte un niveau légèrement plus élevé de risque de contagion afin d’atténuer les risques associés à une interruption des services essentiels.
J. Arnup-Blondin a fait remarquer que le PSTFP continue de surveiller la science associée à la COVID et que cela pourrait à son tour avoir une incidence sur les directives, qui seront mises à jour au besoin.
A. Peart a indiqué qu’il y a beaucoup de questions et de confusion, puisque certains endroits semblent suivre des règles différentes lorsqu’il s’agit de personnes vivant dans la même résidence qu’une personne déclarée positive, en l’absence de masques ou d’autres contacts étroits, les employés doivent continuer à se présenter au bureau à moins qu’ils ne travaillent dans le secteur de la santé. J. Arnup-Blondin a fait remarquer que les directives ont une portée nationale et constituent un document unique pour l’ensemble du pays. Elle a confirmé que, dans une situation où un employé vit avec quelqu’un qui a été déclaré positif, cet employé ne devrait pas retourner au travail pendant 14 jours, à moins qu’il ne soit question d’atténuer les interruptions de services essentiels, auquel cas il pourrait revenir plus tôt si le ministère acceptait le niveau de risque légèrement plus élevé associé au respect des lignes directrices locales de santé publique pour des délais plus courts.
C. Truax a confirmé que les gardiens de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont les mêmes préoccupations en ce qui concerne le manque de cohésion dans les directives dans l’ensemble des administrations.
C. Vézina a demandé que les liens d’orientation sur le retour au milieu de travail et les directives générales relatives à la COVID-19 du PSTFP soient communiqués au Comité afin d’en permettre la diffusion et l’accès.
A. Peart a demandé que les liens vers l’orientation soient envoyés aux coprésidents des comités sur les politiques.
E. Thibeault a demandé où les discussions doivent avoir lieu en ce qui concerne les désaccords sur les délais à respecter dans une situation donnée. M. Gosselin a rappelé au Comité qu’il y a des réunions bimensuelles organisées par le CNM avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et tous les présidents des agents négociateurs. Ces réunions servent de plateforme pour discuter des préoccupations relatives à la COVID au sujet de l’application de diverses politiques, notamment le code de congé 699, l’asymétrie dans l’ensemble du pays et des ministères et d’autres questions qui touchent l’ensemble de la fonction publique. Pour ce qui est des préoccupations propres à un site ou à un employeur, M. Gosselin a recommandé que l’équipe de gestion traite de cette question avec le Comité d’orientation en matière de SST ou avec les ressources en SST, comme l’exige le Code canadien du travail. M. Gosselin a indiqué que le PSTFP serait le meilleur point de contact pour le soutien ou l’interprétation.
- Présentation : Comité des mécanismes de soutien en santé mentale (CMSSM)
Jennifer Feeney-Svab, directrice, Mieux-être et santé mentale, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), et Brenda Shillington, négociatrice, Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont fait le point sur le travail accompli par le Comité des mécanismes de soutien en santé mentale (CMSSM). B. Shillington a fait remarquer que le Comité a été créé à l’automne 2020 lorsque le SCT et l’AFPC ont signé des conventions collectives qui comprenaient un protocole d’entente (PE) pour consulter et conclure des ententes sur les mécanismes de soutien pour les employés des groupes Services des programmes et de l’administration (PA) et Services techniques (TC), l’objectif du CMSSM étant d’orienter l’étude. B. Shillington a fait remarquer que le CMSSM s’est réuni neuf (9) fois depuis 2021 et qu’il en est actuellement à la phase de la collecte de données.
B. Shillington a souligné qu’en vertu du PE, le CMSSM est tenu de déterminer les postes au sein de l’unité de négociation qui, par leur nature, comprennent l’exposition à des documents explicites et dérangeants et/ou à des situations potentiellement menaçantes. Elle a indiqué que d’autres exigences consistent à déterminer et à consigner les pratiques exemplaires, à cerner les besoins particuliers en matière de mécanismes de soutien et à recommander la façon de mettre en œuvre les pratiques exemplaires prometteuses cernées. Elle a fait remarquer qu’il s’agit d’une entreprise de grande envergure et que, par conséquent, des sous-groupes de travail ont été créés pour s’occuper des tâches de repérage et ensuite fournir les informations au CMSSM afin de formuler les recommandations.
J. Feeney-Svab a souligné que ces groupes travaillent au sein des organisations pour déterminer les types de tâches ou de travaux qui répondent aux critères établis, plutôt que les numéros de postes en raison de la possibilité de réorganisation et de réalignement au sein des ministères. Bien que les unités de négociation visées par le PE soient les groupes PA et TC, elle a indiqué que certains ministères élargissent la portée et examinent les tâches qui peuvent être assignées en dehors de ces groupes d’employés.
De plus, J. Feeney-Svab a fait remarquer qu’il y a un manque de données empiriques pour indiquer les taux de réussite de diverses mesures et pratiques qui sont actuellement en place et, par conséquent, le CMSSM considère l’exigence des pratiques exemplaires pour englober les pratiques prometteuses. Elle a fait remarquer que le manque d’information sur l’efficacité de ces mesures n’est pas propre à la fonction publique fédérale, mentionnant une présentation du Dr Nicholas Carleton, professeur de psychologie et directeur scientifique de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP), qui a confirmé la difficulté de trouver des données probantes et de l’information sur les programmes de santé mentale.
J. Feeney-Svab a indiqué que la dernière étape des tâches du CMSSM consiste à produire un rapport axé sur les postes cernés, les critères utilisés pour évaluer les tâches, les pratiques prometteuses et les lacunes potentielles afin de formuler des recommandations. Elle a fait remarquer que les délais pour cette étude sont serrés et a indiqué que le CMSSM prévoit actuellement respecter la date limite de juin 2022, à moins d’obstacles imprévus.
Le Comité était heureux d’entendre parler du travail accompli et a demandé comment il pourrait aider à la phase de mise en œuvre. J. Feeney-Svab pris note de l’offre d’aide, mais a fait remarquer qu’elle est prématurée à ce stade-ci, étant donné qu’elle dépend des recommandations qui seront faites. Elle a fait remarquer que les recommandations pourraient finir par faire partie d’une proposition de négociation dans une ronde future de négociations ou être présentées aux comités patronaux-syndicaux ministériels. Le Comité a reconnu que le CMSSM se concentre sur la fourniture de mécanismes de soutien après l’exposition a des documents potentiellement dérangeants, mais il a précisé que le Comité est également préoccupé par l’aspect prévention de la SST. Par conséquent, A. Peart a suggéré que le Comité puisse également examiner les plans ministériels de prévention des risques (PPR) afin d’encourager l’adoption rapide de mesures de prévention. C. Zovatto a lancé l’idée qu’il pourrait s’agir d’un sujet pour un événement futur pour le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail. - Mise à jour sur les sous-comités :
- Composition des sous-comités
C. Seeton a indiqué qu’elle quittera ses fonctions de coprésidente représentant l’employeur au sein du Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (anciennement le sous-comité des personnes compétentes), où elle a siégé pendant plusieurs années. Le Comité l’a remerciée pour son travail et son dévouement au sein du sous-comité. La conseillère du Comité a fourni un tableau présentant les représentants de l’agent négociateur et de l’employeur au sein des deux sous-comités. Il a été suggéré que de désigner un nouveau membre représentant l’employeur provenant du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) serait utile pour les conversations à cette table. La partie patronale a indiqué qu’elle envisagera de nommer des membres aux sous-comités.
C. Vezina a fait remarquer qu’il se joindra au Sous-comité de la formation en SST et que la partie patronale communiquera avec la communauté de pratique pour trouver un remplaçant pour les représentants de la partie patronale.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
Les statistiques trimestrielles sur l’utilisation des modules de formation en SST hébergées sur le site Web du CNM ont été fournies au Comité entre les réunions. La conseillère du Comité a indiqué que le sous-comité se concentrera sur la collecte d’information sur la façon dont les ministères l’utilisent et sur toute promotion potentielle à sa prochaine réunion. Il a été noté que le Programme d’apprentissage mixte est en train d’élaborer une formation en SST et que ce sous-comité devrait voir ce qu’il a élaboré avant d’élaborer plus de formation. - Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
La conseillère du Comité a fait remarquer que l’événement Web prévu pour le 4 avril se déroule comme prévu et qu’un essai devrait avoir lieu le 30 mars 2022. Cet essai permettra à des membres du groupe d’experts de rencontrer l’École de la fonction publique du Canada pour répondre à des préoccupations techniques. La conseillère du Comité a signalé qu’il y a eu 1 012 inscriptions à ce jour.
C. Vézina a demandé si le Conseil des relations de travail a été informé. La conseillère du Comité a indiqué qu’il ne l’a pas été et C. Vézina a indiqué qu’il serait informé de l’événement Web.
- Composition des sous-comités
- Points permanents :
- Amiante
Rien à signaler. - Santé mentale
Rien à signaler. - Harcèlement
M. Gosselin a fait état des résultats du sondage éclair pour la première année suivant la mise en œuvre. Il a indiqué que 72 ministères ont répondu, indiquant qu’il y a eu 1 440 avis d’événements reçus depuis le 1er janvier 2021. Aucune donnée de comparaison avec les années précédentes n’est disponible, mais des rapports anecdotiques indiquent qu’il s’agit d’une forte augmentation. Il a souligné que cela a exercé des pressions sur les unités des destinataires désignés (DD), ce qui était attendu à la mise en œuvre. M. Gosselin a également signalé que sur les 1 440 incidents signalés, 21 % ont été résolus à l’étape du règlement négocié, 20 % ont fait l’objet d’une enquête et 59 % (855) sont en traitement. Il a fait remarquer que ces chiffres constitueront un point de référence et que les changements seront surveillés au cours des prochaines années. Il a souligné qu’il y a une légère préoccupation étant donné que tous les incidents doivent être résolus dans un délai d’un (1) an. Au début de janvier 2022, 28 enquêtes avaient été terminées.
M. Gosselin a fait remarquer qu’ils ont également demandé aux ministères quels outils ils aimeraient avoir et que, selon les réponses reçues, ils aimeraient avoir une trousse d’outils pour les gestionnaires. Il a indiqué que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en a créé une qui a été partagée sur la page GCconnex de la communauté de pratique des destinataires désignés. D’autres réponses comprenaient une trousse d’outils pour les DD, que le SCT est en train d’élaborer à partir d’une trousse d’outils de base qui a été partagée comme un recueil des ressources disponibles, ainsi qu’un guide pour les DD, également élaboré par le SCT. Un guide d’enquête à l’intention des enquêteurs dans le but d’assurer la présentation du meilleur rapport avec des recommandations réalisables a suscité un intérêt.
Pour faciliter l’échange d’information, le transfert des connaissances et le développement communautaire, M. Gosselin a signalé que le SCT avait établi la Communauté de pratique des DD afin de faciliter le réseautage et la détermination de bonnes pratiques. Étant donné que cette communauté vient d’être établie, le SCT a noté qu’il tient des réunions régulières, qu’il partage les préoccupations concernant les tendances et qu’il tiendra le Comité au courant des progrès réalisés.
Le Comité a indiqué qu’il souhaitait aider à l’élaboration des divers guides et trousses d’outils, en plus de souligner qu’il s’agit d’une occasion de formation. De plus, A. Peart a fait remarquer que les erreurs commises par le DD seraient normalement portées devant le Programme du travail pour des questions réglementaires, mais étant donné la nouveauté de cette situation pour la communauté, il serait peut-être préférable d’offrir des possibilités d’apprentissage comme première étape. C. Zovatto a fait remarquer que rien dans le Programme du travail ne couvre ce sujet et qu’il pourrait donc s’agir d’un sujet à aborder à la prochaine réunion du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail. Elle a également fait remarquer que l’élaboration de certains de ces guides et outils pourrait être confiée au Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence. - Legionella
La conseillère du Comité a fait savoir au nom de C. Truax que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publiera son communiqué annuel à son réseau interne en s’alignant sur le communiqué élaboré et approuvé par le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail au moment du démarrage de la tour de refroidissement.
- Amiante
- Table ronde :
C. Vézina a rappelé au Comité que les documents partagés par le CNM ne sont pas destinés à une plus ample distribution.
E. Thibeault a informé le Comité qu’il quittera le Comité au début du mois de mai. Il a indiqué que cela a été un plaisir de travailler avec le Comité, et les membres du Comité l’ont remercié pour ses contributions.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 19 mai 2022.