le 18 octobre 2000
21.4.784, 21.4.785
Le Comité exécutif examine un grief portant sur le versement de l'indemnité de garde d'enfants.
La fonctionnaire s'estimant lésée conteste la décision de la direction de rejeter sa demande d'indemnité de garde d'enfants et d'en réduire le montant.
Dans le dossier 21.4.784, la fonctionnaire a dû se présenter à son lieu de travail habituel à 6 h 45 le 2 novembre 1998 en vue d'effectuer un voyage d'affaires d'une journée. La direction a refusé de lui verser une indemnité de garde d'enfants pour la nuit du 1er novembre 1998 parce qu'elle n'était pas en voyage d'affaires cette nuit-là.
Dans le dossier 21.4.785, la fonctionnaire est rentrée chez elle à 19 h 12 le 23 juin 1999 à la fin d'un voyage d'affaires de deux jours. La direction lui a versé une indemnité de garde d'enfants pour la nuit du 22 juin 1999 mais non pour la nuit du 23 juin 1999 parce qu'elle n'était pas en voyage d'affaires cette nuit-là.
Le Comité exécutif convient que, compte tenu des circonstances particulières de l'affaire, la fonctionnaire n'a pas été traitée selon l'esprit de l'article 1.1.2 de la Directive sur les voyages d'affaires.
Le grief est agréé.