le 1er septembre 1994

28.4.336

Le fonctionnaire demande que la direction retire l'offre d'emploi, qu'elle lui accorde les avantages destinés aux fonctionnaires excédentaires et qu'elle continue de faire la promotion de ses compétences.

Un fonctionnaire, un an après avoir été déclaré excédentaire dans un poste d'une unité de travail qui a été réinstallée, s'est vu offrir exactement le même poste au nouvel endroit. Le ministère a réinstallé l'administration centrale dans une autre ville, toutefois, ce n'était pas là que les employés travaillaient. En effet, ils étaient affectés à différentes localités dans tout le Canada et ils n'ont pas eu à déménager à la suite de cette réinstallation.

Le Comité exécutif a examiné et approuvé le rapport du Comité du réaménagement des effectifs selon lequel le fonctionnaire a été traité selon l'esprit de la Directive. Le rapport démontre que le caractère unique de cette réinstallation et de la nature du travail accompli, ainsi que de l'absence presque complète de travail dans la nouvelle localité et, dans ce cas, que la nature du travail n'a pas changé et que la majorité du travail s'effectue en réalité à bord d'un navire ou dans un avion et non à l'ancien ou au nouveau lieu de travail.

Le grief a été rejeté.