Repas et faux frais

Le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé le remboursement des frais de repas et des faux frais réels qu'il avait engagés en sus des frais de buanderie.

Pendant un voyage à l'étranger, le fonctionnaire a obtenu des reçus pour certains repas mais non pour d'autres pris le même jour. Il a également présenté "des reçus pour des frais de buanderie qui dépassaient le total des faux frais pour la même période. Les frais de buanderie ont été remboursés au complet.

Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité des voyages en service commandé, qui indiquait que le fonctionnaire avait été traité selon l'esprit de la Directive, car il avait touché le taux des repas ainsi qu'une indemnité de faux frais, en conformité avec la Directive sur les voyages d'affaires. Le fonctionnaire n'a pas fourni de reçus pour tous les repas pris chaque jour en question, et il avait demandé le remboursement des faux frais, réels, de sorte qu'il ne pouvait plus avoir droit à une indemnité de faux frais quotidienne.

Le grief a été rejeté.