le 1er avril 1989
25.4.60
Un agent négociateur a demandé une interprétation des dispositions de la DSE 25 concernant les responsabilités des employés au chapitre de l'entretien du terrain entourant les logements du personnel.
Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité des Directives sur le service extérieur, qui indique que, selon l'esprit de ces directives, l'employeur est normalement responsable de l'entretien de la portion du terrain qui dépasse 660 mètres carrés, les logements du personnel étant compris dans cette superficie.