le 1 mai 1990

20.4.139

L'employé s'estimant lésé a affirme que l'obligation de porter en tout temps un casque de sécurité est imposée a certains employés et non a d'autres, bien que le milieu de travail soit le même. L'employé a demande que ce genre de discrimination cesse.

Le Comite d'administration a examine le rapport du Comite de la sante et de la sécurité au travail: selon ce comite, tous les employés du lieu de travail en question sont assujettis a la même politique en matière de sécurité, de sorte qu'il ne comprend pas comment ceux-ci peuvent être victimes de discrimination. II à également noté que, selon le CSST, la politique du Ministère était en règle générale conforme a la Norme, encore que celle-ci n'ait pas été expliquée en détail au comite mixte d'hygiène et de sécurité du lieu de travail.

Le Comité d'administration a approuve le rapport du CSST, qui indiquait que l'employé s'estimant lésé avait été traité selon l'esprit de la Politique. II a en outre approuvé la proposition du Comité voulant que l'on attire l'attention du Ministère sur la Norme 3-20, qui veut que la Politique soit expliquée aux employés.

Le grief est rejeté.