le 1 avril 1982
20.4.15
L'employé s'estimant lésé a demandé une indemnité de chaussures de sécurité. Celui-ci travaille pour la division de l'hygiène des viandes, de la direction de l'inspection vétérinaire, habituellement dans un abattoir.
Le Comité d'administration a examiné le rapport du Comité de l'hygiène professionnelle, de la sécurité et des conditions matérielles de travail, et est d'accord pour dire que l'employé ne satisfaisait pas aux exigences prescrites à cet égard par la politique de l'habillement exposée dans le Manuel de la politique administrative du Conseil du Trésor.
Le comité d'administration reconnaît également qu'en raison des conditions de travail, le
ministère de l'Agriculture devrait faire enquête sur les activités des inspecteurs de produits primaires afin de déterminer s'ils ont besoin de chaussures de sécurité, conformément à la norme de sécurité concernant l'équipement de protection individuelle, TB STD 3-14, paragraphe 3. Les besoins devraient être déterminés de concert avec le comité mixte d'hygiène et de sécurité et l'enquête devrait tenir compte de toute la documentation pertinente, comme le précise la politique de l'habillement exposée dans la Manuel de la politique administrative, au chapitre 260.
Le grief est rejeté.