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Appendice D : Indemnités
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le 28 mars 2026
Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4
En vigueur - le 28 mars 2026
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Liens associés
Imprimer la directive au complet
Appendice D - Version imprimable
Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3
Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3
Appendice D - Indemnités - Module 4
Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation
Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée
Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée
Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée
Appendice F – Modèle de déclaration
