le 1er juillet 2017

(Référez aux Appendices connexes A, B, et D de la Directive sur les voyages, ainsi que AMC – Taux de kilométrage aux destinations étrangères.)

Nota : Ce document constitue un outil visant uniquement à faciliter la discussion entre le fonctionnaire et le gestionnaire responsable avant le voyage en service commandé. Cet outil peut être sujet à changement.

Autorisation générale de voyager EXERCICE FINANCIER : _________________

Autorisation générale de voyager Numéro de suivi : ______________________

Nom du fonctionnaire : ______________________________________________

Ministère :  _______________________________________________________

Signature du fonctionnaire : ______________ Date (A/M/J) : __________________

Signature du gestionnaire délégué :  ____________ Date (A/M/J) : ____________

Autorisation générale de voyager Lieu géographique : _____________________

Date de début (A/M/J) : ______________ Date de fin (A/M/J) :  ________________

Nombre maximal de jours de voyage consécutifs : ________________________

Valeur maximale en dollars/limite pour chaque voyage distinct : ______________

Avance de voyage : OUI ___ NON___
Montant maximal de l'avance de voyage précisée : _________________________

But du voyage : ____________________________________________________

ArticleCatégorieOui = O
Non = N
S. O.
Détail
3.4.1Logement Appartement d'affaires
   Résidences d'affaires
   Hôtel – tarif quotidien pour une chambre
   Hôtel – tarif hebdomadaire pour une chambre
   Hôtel – tarif mensuel pour une chambre
   Hôtel – frais de service
   Gîtes touristiques
   Hôtels – frais de service
   Motels
   Établissements d'hébergement
   Logement commercial – autre
   Installations appartenant à l'État ou louées ou exploitées par lui
   Collèges
   Universités
   Établissements d'enseignement
   Centres de formation du gouvernement fédéral
   Hôpitaux
   Établissement militaire – au Canada
   Établissement militaire – à l'étranger
   Tentes
   Roulottes
   Logement gouvernemental et institutionnel – autre
   Installations non commerciales
   Logement privé
   Logement privé – autre
3.4.2Dépenses supplémentaires Télécopies
   Certificat de santé (Santé Canada)
   Inoculations
   Connexions Internet
   Matériel de bureau – location
   Matériel de bureau – transport
   Documents d'entrée (CanPass)
   Documents d'entrée (NEXUS)
   Passeport
   Photocopies
   Photos – passeport et/ou visa
   Effets personnels requis
   Droits de service – guichet automatique
   Droits de service – banque/institution financière commission
   Droits de service – utilisation de cartes de crédit/débit
   Droits de service – utilisation de cartes de voyage du gouvernement
   Droits de service – coffret bancaire
   Droits de service – chèques de voyage
   Frais de téléphone (communications d'affaires)
   Frais de téléphone (attribuables à un changement d'horaire/itinéraire)
   Vaccinations
   Visa (droits d'entrée)
   Services de traitement de texte
   Radiographies
   Dépenses professionnelles – autres
3.4.3Eau en bouteille Eau en bouteille – quantités raisonnables d'eau en bouteille (selon les reçus présentés)
3.4.4Taux de change Commission facturée
   Gain découlant de la conversion
   Perte découlant de la conversion
   Frais – frais de service des guichets automatiques
   Frais – frais de service
   Frais – frais de service des cartes de voyage
   Change monétaire – autre
3.4.5Garde de personnes à charge Jusqu'à 50 $ CAN, par ménage, par jour
   Jusqu'à 100 $ CAN, par personne à charge, par jour
   Garde des personnes à charge – autre
3.4.6Communications à domicile Un appel de 10 minutes à la maison par période de trois jours consécutifs  
   Un appel de 5 minutes à la maison par période de trois jours consécutifs  
3.4.7Indemnité de faux frais 100 %, conformément à l'Appendice C ou D, selon le cas
   75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l'Appendice C ou D, selon le cas
   100 %, conformément à l'Appendice C ou D, selon le cas
   75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l'Appendice C ou D, selon le cas
   Aucune indemnité de repas établie dans l'Appendice D – faux frais conformément à l'Appendice C
   Voyage international en dehors du Canada ou des É.-U. continentaux faux frais conformément à l'Appendice D
   Autre – fournir une explication
3.4.8Assurances Consulter l'Appendice A pour connaître la couverture d'assurance
   Couverture d'assurance – autre
3.4.9Repas Indemnité globale quotidienne
   Déjeuner – indemnité de repas Appendice D
   Déjeuner – payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, bon d'échange, etc.)
   Déjeuner – frais de repas élevés
   Déjeuner – montant acquitté
   Déjeuner – autre
   Déjeuner – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
   Dîner – indemnité de repas Appendice D
   Dîner – payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, bon d'échange, etc.)
   Dîner – frais de repas élevés
   Dîner – montant acquitté
   Dîner – autre
   Dîner – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
   Souper – indemnité de repas Appendice D
   Souper – payé à l'avance (p. ex. conférence, vol, bon d'échange, etc.)
   Souper – frais de repas élevés
   Souper – montant acquitté
   Souper – autre
   Souper – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
3.4.10Période de repos Période de repos convenable
   Escale pour la nuit après un temps de déplacement continu d'au moins neuf heures
3.4.11Transports Modification des habitudes de voyage (de la résidence au lieu de travail)
   Frais d'amarrage
   Traversiers
   Frais de transport – (non payé autrement)
   Stationnement – hôtel, motel ou résidence d'affaires
   Stationnement
   Parcomètre
   Transport payé au préalable
   Passager – sans frais
   Péages (p. ex. route, tunnel, pont)
   Billet d'avion – frais d'amélioration aéroportuaire (non inclus dans le billet)
   Billet d'avion – classe affaire (non standard), payé par le voyageur
   Billet d'avion – taxes de départ (non inclus dans le billet)
   Billet d'avion classe économique (standard) payé par le voyageur
   Billet d'avion – équipement/vol militaire
   Billet d'avion – classe affaire, payé à l'avance par le gouvernement du Canada
   Billet d'avion – classe économique, payé à l'avance par le gouvernement du Canada
   Billet d'avion – avion privé (p. ex. location/vol nolisé)
   Billet d'avion – frais de sélection de siège exigés par les transporteurs commerciaux, privés et nolisés
   Billet d'avion – droits pour la sécurité (non inclus dans le billet)
   Billet d'avion – segment(s) inutilisé(s)
   Autobus nolisé
   Autobus (interurbain)
   Autobus (local)
   Frais pour les changements (payés par le voyageur)
   Excès de bagages/poids (payés par le voyageur)
   Bon pour services divers (payé à l'avance)
   Bon pour services divers (non payé à l'avance)
   Train – une classe supérieure à la classe économique (standard)
   Navettes
   Métro
   Taxi – billet utilisé (ne pas entrer les frais)
   Taxi – reçus
   Commercial – autre
   Moto – location
   Moto – location d'un casque
   Autre moyen de transport 
   Avion privé (p. ex. location/vol nolisé)
   Motoneige – location
   Motoneige – assurance (non couverts par ailleurs)
   Motoneige – appartenant au fonctionnaire
   Motoneige – location d'un casque
   Bateau – appartenant au fonctionnaire
   Bateau – assurance (non couverts par ailleurs)
   Bateau – location
   Appartenant à l'État et/ou loué par lui
   Frais d'assurance (non couverts par ailleurs)
   Véhicule – autre
   Unité de soutien des projets
   Chauffeur engagé
   Véhicule motorisé particulier – pour se rendre au transporteur public/voyage de retour à la maison
   Véhicule motorisé particulier (Appendice B (international) taux de kilométrage)
   Véhicule motorisé particulier – pour prendre quelqu'un au transporteur public/voyage de retour à la maison
   Location – frais de retour
   Location – frais de carburant
   Location – frais d'assurance
   Location – voiture compacte
   Location – voiture de série intermédiaire (standard)
   Location – grosse voiture (non standard)
   Location – autre
   Location – frais d'assurance
   Location – taxe de vente provinciale
   Location – taxe de vente du Québec
   Location – taxe de vente harmonisée
   Location – taxe sur les biens et services
3.4.12Voyage de fin de semaine au foyer 7 semaines – billet de retour en classe économique
   7 semaines – taxi
   7 semaines – véhicule automobile privé
   12 semaines = 2 voyages (billet en classe économique, transport terrestre, plus les repas et les faux frais en route seulement)
   17 semaines = 3 voyages (billet en classe économique, transport terrestre, plus les repas et les faux frais en route seulement)
   22 semaines = 4 voyages (billet en classe économique, transport terrestre, plus les repas et les faux frais en route seulement)
3.4.13Voyage de fin de semaine  – solutions de rechange Logement – reçu requis
 (a) par le fonctionnaire Repas 100%
   Repas 75%
   Faux frais 100%
   Faux frais 75%
   Frais de voyage la fin de semaine – autre
   Garde des personnes à charge
   Assurance – responsabilité personnelle du fonctionnaire
3.4.13Voyage de fin de semaine au foyer Transport par un transporteur public par l'entremise des fournisseurs du gouvernement
   Taxi
   Véhicule motorisé particulier
 (b) Par l'époux, le conjoint de fait, ou une personne à charge du fonctionnaire Assurance – responsabilité personnelle du fonctionnaire