Entrée en vigueur : le 1er juillet 2014

Veuillez voir le Communiqué relatif: http://www.njc-cnm.gc.ca//fr.

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

45,5

Colombie-Britannique

49,5

Île-du-Prince-Édouard

51,0

Manitoba

48,5

Nouveau-Brunswick

51,0

Nouvelle-Écosse

51,5

Nunavut

61.0

Ontario

57,5

Québec

52,0

Saskatchewan

47,5

Terre-Neuve et Labrador

53,5

Territoire du Nord-Ouest

63,0

Yukon

63,0

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Module 3 : MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères