Entrée en vigueur : le 1er octobre 2015

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

44,5

Colombie-Britannique

48,5

Île-du-Prince-Édouard

48,5

Manitoba

47,0

Nouveau-Brunswick

49,0

Nouvelle-Écosse

49,5

Nunavut

61.0

Ontario

55,0

Québec

50,5

Saskatchewan

46,5

Terre-Neuve et Labrador

52,0

Territoire du Nord-Ouest

61,5

Yukon

60,5

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) :

Module 3 : MAECD - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : MAECD - Taux de kilométrage aux destinations étrangères