Entrée en vigueur : le 1er juillet 2016

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

43,0

Colombie-Britannique

47,0

Île-du-Prince-Édouard

46,5

Manitoba

45,5

Nouveau-Brunswick

48,0

Nouvelle-Écosse

48,5

Nunavut

57.5

Ontario

53,5

Québec

49,0

Saskatchewan

44,5

Terre-Neuve et Labrador

50,5

Territoire du Nord-Ouest

56,5

Yukon

57,0

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) :

Module 3 : AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : AMC - Taux de kilométrage aux destinations étrangères