Entrée en vigueur : le 1er octobre 2008

Modules 1, 2 et 3

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 53,0
Colombie-Britannique 54,0
Île-du-Prince-Édouard 52,5
Manitoba 50,5
Nouveau-Brunswick 52,0
Nouvelle-Écosse 52,5
Nunavut 64,0
Ontario 55,5
Québec 58,0
Saskatchewan 49,5
Terre-Neuve et Labrador 55,5
Territoire du Nord-Ouest 64,0
Yukon 66,0

Remarque :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Module 3 : MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères