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Accueil » Directives » Directive sur les voyages » le 1 juillet 2017 » Appendice D - Indemnités - Module 4

Appendice D - Indemnités - Module 4

  • En vigueur - le 1 avril 2017
  • le 5 janvier 2010

Cet appendice est mis à jour régulièrement.  Veuillez consulter la version en ligne pour les taux les plus récents.

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Liens associés
Imprimer la directive au completAppendice D - Version imprimableAppendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacementAppendice B - Taux par kilomètre - Modules 1, 2 et 3Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3Appendice D - Indemnités - Module 4Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectationAppendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitéeAppendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitéeAppendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitéeAppendice F – Modèle de déclaration
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