- DSE 3 – Application
- Portée
- Directive
- 3.1 Affectations
- 3.2 Autres arrangements
- 3.3 Couple de fonctionnaires
- 3.4 Les affectations en soutien des Forces canadiennes
- 3.5 Déclaration visant la désignation d’une personne à charge
- 3.6 Calcul des indemnités pour moins d’un mois complet
- 3.7 Annulation ou changement de l’affectation
- 3.8 Application des DSE pendant les périodes de congés non payés
- 3.9 Congé de maternité et/ou congé parental non payé
- 3.10 Enfant visé par une entente de garde
- 3.11 Situation de grève légale
- 3.12 Nouvelle affectation au même poste
- 3.13 Application des dispositions de la DSE à l’égard d’un fonctionnaire ou d’une personne à charge ayant un handicap ou des besoins spéciaux
- Appendice A - Calcul des indemnités pour moins d’un mois complet
- Appendice B - Application des dispositions des DSE lorsqu’une entente de garde est en place
