Conseil national mixte

Conseil national mixte

Conseil national mixte

English
  • À notre sujet
    • Quoi de neuf?
      • Rapport annuel 2021-2022 du Secrétaire général
      • Reconnaissance du CNM
      • Galerie de photos
    • Activités en cours des comités
    • Statuts du CNM
    • Règlement du CNM
    • Le processus d'élaboration conjointe du CNM
    • Les résultats du CNM pour les employés
    • Organigramme
    • Membres du CNM
    • Énoncé de valeurs du CNM
  • Directives
  • Taux et indemnités
  • Régimes
    • Le Régime d'assurance invalidité
    • Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
    • Le Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Coordonnateurs
  • Griefs
    • Recherche les décisions
    • Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
    • Lignes directrices
    • Processus et procédure des griefs
  • Plus
    • Publications
      • Communiqués du CNM
    • CCPS
    • Liens
Accueil » Directives » Directives » DSE's » DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger

DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger

  • DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger
    • Portée
      • Introduction
    • Directive
      • 10.1 Application
      • 10.2 Montant maximum du prêt
      • 10.3 Durée maximale du prêt
      • 10.4 Taux d’intérêt
      • 10.5 Conditions de remboursement
      • 10.6 Renégociation d’un prêt
      • 10.7 Remboursement anticipé
      • 10.8 Remboursement/ Recouvrement – Autres circonstances
      • 10.9 Vérification de l’utilisation du prêt d’affectation à l’étranger
  • Appendice A - Montant maximum du prêt - Article 10.2
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive au completImprimer toutes les DSEAppendice A - Montant maximum du prêt - Article 10.2
© 2016 Conseil national mixte
Avis importants | Canada.ca
Contactez nous | Accueil