DSE 15 - Réinstallation Table des matières DSE 15 - Réinstallation Application Interprétation Déplacement à l'occasion de la réinstallation Réservations et frais admissibles Moyens et normes de transport Moyens de transport utilisés dans des circonstances exceptionnelles Détours Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage Logement en cours de route Repas et autres frais en cours de route Maladie ou blessure en cours de route Décès en cours de route Déménagement des effets mobiliers Expédition et entreposage des effets mobiliers Limites de poids Inventaire Expédition d'un véhicule particulier (VP) Indemnisation au titre des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus lors d'une réinstallation ou durant l'entreposage de longue durée Effets expédiés ou entreposés aux frais de l'État qui sont endommagés ou perdus Dispositions générales Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus Préavis de réclamation pro forma contre le transporteur Conditions à remplir pour soumettre une réclamation Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus Dispositions générales Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés Limitation des indemnités pour effets endommagés ou perdus Indemnisation au titre des effets endommagés et(ou) perdus en vertu des articles 15.18 et 15.19 Expert en sinistres autonome Avance comptable en attendant le paiement de la somme assurée (Articles 15.18 et 15.19) Autres frais de réinstallation Voyages à la recherche d'un logement (VRL) Indemnité de faux frais de réinstallation Frais de location de voiture Frais de subsistance dans un logement temporaire Indemnité de séparation de la famille (ISF) Réinstallation dans des circonstances particulières Cessation de service hors du Canada Cessation anticipée de l'affectation Mutation d'un ministère à un autre Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires Personne qui cesse d'être à charge Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire Frais de l'époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d'affectation Pouvoirs discrétionnaires de la direction Dispositions transitoires Présentation des demandes de remboursement Appendice A - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans une mission Appendice A1 - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada Appendice B - Tableau de dépréciation Appendice B - Tableau de dépréciation - Guide annexé Appendice C - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser Tableau d'amélioration des vêtements - façon d'utiliser Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date
