- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- Portée
- Directive
- Fonctionnaire propriétaire
- Achat et vente d'une résidence principale
- 16.5 Couple de fonctionnaires
- 16.6 Fonctionnaire faisant carrière dans le service extérieur (Permutant)
- 16.7 Fonctionnaire affecté à l'étranger (Non-permutant)
- 16.8 Frais remboursables
- 16.9 Vente privée
- 16.10 Construction d'une nouvelle résidence principale
- 16.11 Implications fiscales
- 16.12 Frais d'hypothèque et frais connexes
- 16.13 Frais inadmissibles
- 16.14 Prêt-relais
- 16.15 Copropriétés
- 16.16 Les grandes propriétés
- 16.17 Les propriétés à revenus
- 16.18 Vente et/ou achat d’une résidence principale – Autres situations
- Appendice A - Différence d'intérêts hypothécaires
- Appendice B – Calculs
- Appendice C - Hypothèque au nouveau lieu de travail
- Appendice D - Deuxième demande d'aide
- Appendice E - Calcul de la différence d'intérêts
