Le tableau ci-dessous indique les taux d’indemnités maximaux en dollars canadiens qui peuvent être autorisés conformément à la DSE 34 – Indemnités scolaires pour l’année scolaire 2018‑2019.

Référence à la DSE

Description

Indemnité maximale en $ CA

Définition

Repas du midi obligatoire

Coût réel facturé par l’école, moins la part de l’employé (2,37 $ par jour)

Définition

Matériel scolaire, d’art et d’artisan

Maternelle à la 8e – 82,82 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant

Définition

Matériel scolaire, d’art et d’artisan

9e à la 12e année – 188,87 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant

Définition

Part de l’employé pour le BI et le programme Advanced Placement, selon le cas

Sans objet pour l’année scolaire 2018-2019

Alinéas 34.3.1a) et 34.4.1a)

Enseignement public au Canada

Coût réel facturé par le conseil scolaire approprié

Alinéas 34.3.1b) et 34.4.1b)

Pensionnat au Canada

Frais de scolarité, de repas et de logement

65 850 $/année

Alinéa 34.4.1a)

Enseignement public au Canada

Repas et logement seulement

28 800 $/année

2 880 $ par mois, dont 754,50 $ par mois pouvant être réclamés pour les repas

Paragraphe 34.5.1

École secondaire loin du poste, mais pas au Canada

65 850 $/année

Paragraphe 34.6.1

Aide au logement postsecondaire

8 385 $/année

34,65 $/jour

Paragraphe 34.4.4 et alinéa 34.6.1c)

Entreposage commercial des effets personnels entre les années scolaires

500 $/année