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Le tableau ci-dessous indique les taux d’indemnités maximaux en dollars canadiens qui peuvent être autorisés conformément à la DSE 34 – Indemnités scolaires pour l’année scolaire 2019‑2020.
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Référence à la DSE |
Description |
Indemnité maximale en $ CA |
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Définition |
Repas du midi obligatoire |
Coût réel facturé par l’école, moins la part de l’employé (2,54 $ par jour) |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
Maternelle à la 8e – 82,82 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
9e à la 12e année – 188,87 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Part de l’employé pour le BI et le programme Advanced Placement, selon le cas |
À confirmer |
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Alinéas 34.3.1a) et 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada |
Coût réel facturé par le conseil scolaire approprié |
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Alinéas 34.3.1b) et 34.4.1b) |
Pensionnat au Canada Frais de scolarité, de repas et de logement |
68 120 $/année |
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Alinéa 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada Repas et logement seulement |
29 415 $/année 2 941,50 $ par mois, dont 755,25 $ par mois pouvant être réclamés pour les repas |
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Paragraphe 34.5.1 |
École secondaire loin du poste, mais pas au Canada |
68 120 $/année |
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Paragraphe 34.6.1 |
Aide au logement postsecondaire |
9 013,50 $/année 37,25 $/jour |
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Paragraphe 34.4.4 et alinéa 34.6.1c) |
Entreposage commercial des effets personnels entre les années scolaires |
500 $/année |