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Le tableau ci-dessous indique les taux d’indemnités maximaux en dollars canadiens qui peuvent être autorisés conformément à la DSE 34 – Indemnités scolaires pour l’année scolaire 2020‑2021.
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Référence à la DSE |
Description |
Indemnité maximale en $ CA |
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Définition |
Repas du midi obligatoire |
Coût réel facturé par l’école, moins la part de l’employé (2,59 $ par jour) |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
Maternelle à la 8e – 82,82 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
9e à la 12e année – 188,87 $ par année, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Part de l’employé pour le BI |
Part de l’employé est de 325,00 $ par année et 170,00 $ par examen obligatoire |
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Définition |
Part de l’employé pour le programme de niveau avancé (AP) |
Part de l’employé est de 250,00 $ par année et 125,00 $ par examen obligatoire |
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Alinéas 34.3.1a) et 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada |
Coût réel facturé par le conseil scolaire approprié |
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Alinéas 34.3.1b) et 34.4.1b) |
Pensionnat au Canada Frais de scolarité, de repas et de logement |
69 290 $/année |
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Alinéa 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada Repas et logement seulement |
30 120 $/année 3 012 $ par mois, dont 777 $ par mois pouvant être réclamés pour les repas |
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Paragraphe 34.5.1 |
École secondaire loin du poste, mais pas au Canada |
69 290$/année |
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Paragraphe 34.6.1 |
Aide au logement postsecondaire |
10 296,50 $/année 42,55 $/jour |
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Paragraphe 34.4.4 et alinéa 34.6.1c) |
Entreposage commercial des effets personnels entre les années scolaires |
500 $/année |