Le tableau ci-dessous indique les taux d’indemnités maximaux en dollars canadiens qui peuvent être autorisés conformément à la DSE 34 – Indemnités scolaires pour l’année scolaire 2022‑2023.

Référence à la DSE

Description

Indemnité maximale en $ CA

Définition

Repas du midi obligatoire

Coût réel facturé par l’école, moins la part de l’employé (2,81 $/jour)

Définition

Matériel scolaire, d’art et d’artisan

Maternelle à la 8e – 84,72 $/an, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant

Définition

Matériel scolaire, d’art et d’artisan

9e à la 12e année – 193,21 $/an, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant

Définition

Frais obligatoires pour le programme BI

Coût réel facturé par l'école moins la part de l'employé de 325,00 $/an pour le programme obligatoire et 185,00 $ par examen obligatoire

Définition

Frais obligatoires pour le programme Advanced Placement (AP)

Coût réel facturé par l'école moins la part de l'employé de 250,00 $/an pour le programme obligatoire et 125,00 $ par examen obligatoire

Alinéas 34.3.1a) et 34.4.1a)

Enseignement public au Canada

Coût réel facturé par la commission scolaire concernée

Alinéas 34.3.1b) et 34.4.1b)

Pensionnat au Canada

Frais de scolarité, pension et logement

À l'exclusion des frais d'inscription

74 230,00 $/an

Lorsque les frais de pension et de logement pour les longues fins de semaines (à l'exclusion des vacances scolaires) ne sont pas pris en compte dans le barème des frais scolaires, les cas seront examinés au cas par cas par le comité interministériel compétent de coordination du service extérieur.

Alinéa 34.4.1a)

Enseignement public au Canada

Pension et logement seulement

31 590 $/an

3 159,00 $/mois, dont 852,93 $/mois peuvent être réclamés pour la nourriture

Alinéa 34.4.1c)

Taux de fin de semaine pour les frais de pension et de logement, lorsqu'un étudiant secondaire à charge fréquente un pensionnat de cinq jours et qu'il n'existe pas de pension de sept jours

14 210,60 $/an

173,30 $/jour

Paragraphe 34.5.1

École secondaire à l'extérieur du poste mais pas au Canada

Frais de scolarité, pension et logement

À l'exclusion des frais d'inscription

74 230,00 $/an

Lorsque les frais de pension et de logement pour les longues fins de semaines (à l'exclusion des vacances scolaires) ne sont pas pris en compte dans le barème des frais scolaires, les cas seront examinés au cas par cas par le comité interministériel compétent de coordination du service extérieur

Paragraphe 34.6.1

Aide au logement postsecondaire

5 163,53 $ maximum/trimestre

15 490,60 $/an (sur la base de trois trimestres pour un étudiant à temps plein)

42,44 $/jour

Paragraphe 34.4.4 et alinéa 34.6.1c)

Entreposage commercial des effets personnels entre les années scolaires

500 $/an