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  3. Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

Table des matières

  • Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
    • Généralités
      • Convention collective
      • Date d'entrée en vigueur
      • But
      • Procédure de règlement des griefs
      • Définitions
    • 1 Administration
      • 1.1 Fonctions
      • 1.2 Employés admissibles
      • 1.3 Personnes exclues
      • 1.4 Traitement affecté à certaines fins
      • 1.5 Responsabilité
      • 1.6 Demandes de renseignements
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