DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur

Portée

Introduction

Les Indemnités incitatives de service extérieur se composent de deux indemnités non imposables versées à titre d'encouragement au service extérieur.

La Prime de service extérieur se veut une marque d'encouragement au service à l'étranger et, en tant que telle, reconnait que servir le Canada à l’étranger comporte des inconvénients et des désagréments, dont certains peuvent être d'ordre financier. Cette prime varie selon la taille de la famille du fonctionnaire et la durée de son service hors du Canada, et elle est payable aux fonctionnaires assujettis aux Directives sur le service extérieur, conformément à la DSE 3 - Application et à la DSE 8 - Affectations de courte durée.

L'Indemnité spéciale de poste est une indemnité de déplacement non soumise à justification visant à aider le fonctionnaire dans ses déplacements depuis le poste et équivaut à 80 % du plein tarif en classe économique sans restriction pour le voyage en avion aller-retour entre le poste et la ville de son bureau principal ou lorsqu'il n'y pas de plein tarif en classe économique sans restriction, 100 % du tarif en classe économique le plus élevé disponible. Cette indemnité n'est payable que si l'employé n'est pas assujetti aux dispositions de la DSE 46 - Congé de poste optionnel.

Définition

Note : Cette définition s'applique seulement à cette directive.

Enfant (child) désigne une personne à charge, selon la définition qu'en donne la DSE 2 – Définitions.

Directive

56.1 Application

56.1.1 Sauf indication contraire, la présente directive s'applique aux fonctionnaires qui font carrière dans le service extérieur et aux fonctionnaires affectés à l'étranger.

56.2 Prime de service extérieur

56.2.1 Conformément à la présente directive, l'administrateur général doit autoriser le paiement au fonctionnaire d'une Prime de service extérieur calculée en fonction de la taille de la famille de l'employé et de son service à l'extérieur du Canada, en utilisant l'Appendice A de la présente directive.

56.2.2 L’Appendice A de la présente directive sera mis à jour le 1^er avril chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des DSE du CNM.

56.3 Couple de fonctionnaires

56.3.1 Chaque membre d'un couple de fonctionnaires affectés au même poste touche la Prime de service extérieur prévue pour un fonctionnaire non accompagné, sauf que, si une personne à charge réside avec le couple au poste, un des fonctionnaires est considéré comme une personne non accompagnée et l'autre touche la prime, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné.

56.3.2 Chaque membre d'un couple de fonctionnaires affectés à des postes différents touche la Prime de service extérieur prévue pour un fonctionnaire non accompagné, sauf que, si une personne à charge réside avec le fonctionnaire, celui-ci touche la prime, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné.

56.4 Taux de la prime

56.4.1 Sous réserve des articles 56.8 et 56.9, un fonctionnaire sera admissible à recevoir une prime de service extérieur au taux applicable indiqué à l’Appendice A de la présente directive en ce qui concerne l’échelon auquel le fonctionnaire se trouve et la taille de sa famille, comme il est défini dans la DSE 2 – Définitions. Un parent monoparental dont les enfants sont des élèves à charge au sens de la DSE 2 – Définitions, sera admissible au taux applicable au fonctionnaire accompagné d’une personne à charge.

56.5 Les points du service à l'extérieur

56.5.1 Les points pour le service à l’extérieur du Canada sont calculés au taux d’un point par mois de service, comme il est défini dans la DSE 2 – Définition, pour tous les fonctionnaires depuis le 1^er avril 1979. Les points accumulés avant le 1^er avril 1979 ont été calculés de la façon indiquée à l’Appendice C de la présente directive – Calcul des points pour la Prime de service extérieur avant le 1^er avril 1979.

56.5.2 Sous réserve de l'article 56.10, les points accumulés à l'égard du service accompli hors du Canada sont transférables et gardent leur valeur. Par conséquent, la progression d'un échelon à l'autre peut survenir au milieu d'une affectation à l'étranger.

56.5.3 Pour déterminer le taux de la Prime de service extérieur auquel un fonctionnaire a droit en vertu de la présente directive, on doit lui créditer les points de Prime de service extérieur accumulés en vertu des Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME). Cette disposition s'étend aux fonctionnaires de la fonction publique qui ont servi à l'étranger et étaient assujettis aux DSME, ainsi qu'aux membres des Forces canadiennes, lorsque le service en question est considéré comme un emploi continu dans la fonction publique aux fins des congés et de l'indemnité de départ.

56.6 Progression par échelon

56.6.1 Pour déterminer l'échelon de la Prime de service extérieur qu'il convient d'accorder à un fonctionnaire, on doit créditer au fonctionnaire son service accompli à l'extérieur du Canada, et la progression doit se fonder sur les points accumulés à l'égard de ce service.

56.6.2 Le fonctionnaire reçoit le taux applicable de l’échelon I de la Prime de service extérieur jusqu’à ce qu’il ait accumulé 24 points.

56.6.3 Sous réserve de l'article 56.10, un fonctionnaire reçoit :

1. le taux de l'échelon II de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 24 points;
2. le taux de l'échelon III de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 60 points;
3. le taux de l'échelon IV de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 96 points;
4. le taux de l'échelon V de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 132 points; et
5. le taux de l'échelon VI de la Prime de service extérieur, après avoir accumulé 168 points.

56.7 Date d'entrée en vigueur

56.7.1 Sauf indication contraire, à moins que le fonctionnaire ne soit affecté d'un poste à l’étranger à un autre, auquel cas la Prime de service extérieur lui sera octroyée sans interruption, la période pendant laquelle un fonctionnaire a droit à la Prime de service extérieur :

1. commence le premier jour de rémunération suivant son arrivée au poste; et
2. prend fin le premier jour de rémunération suivant son dernier jour en fonction au poste.

56.8 Changement dans la taille de la famille

56.8.1 Lorsqu'un fonctionnaire touche une Prime de service extérieur conformément à l'article 56.2, cette prime doit être rajustée de manière à tenir compte du changement dans la taille de la famille qui se produit lorsqu'une personne à charge :

1. vient habiter en permanence avec le fonctionnaire au poste; ou
2. perd le statut de personne à charge ou élit domicile ailleurs; ou
3. quitte en permanence le poste avant le fonctionnaire.

56.8.2 Le changement entrera en vigueur le premier jour de rémunération qui suit la date de l'événement; toutefois, si une personne à charge a quitté le poste du fonctionnaire avant le départ de ce dernier au moment de l’affectation d’un poste à l’étranger à un autre, un tel départ sera considéré comme une absence temporaire et les dispositions du paragraphe 56.9.1 s'appliqueront.

56.9 Absence temporaire d'une personne à charge

56.9.1 Lorsqu'un fonctionnaire touche la Prime de service extérieur au taux d'un fonctionnaire accompagné, conformément au paragraphe 56.4.1, cette prime doit être rajustée de manière à tenir compte du changement dans la taille de la famille qui se produit lorsqu'une personne à charge s'absente temporairement de la mission du fonctionnaire pour plus de 25 jours de rémunération. Le changement entrera en vigueur le 26^e jour de rémunération et reprendra le premier jour de rémunération qui suit le retour de la personne à charge au domicile du fonctionnaire, sauf que :

1. le présent article ne s'applique pas à un fonctionnaire monoparental qui reçoit la prime au taux d'un fonctionnaire « accompagné d'une personne à charge », si cette personne à charge est un élève à charge aux termes de l’article 56.4; et
2. si la personne à charge est absente du poste où le fonctionnaire est affecté, l'administrateur général peut autoriser le maintien du paiement de la Prime de service extérieur, au taux approprié d'un fonctionnaire accompagné, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois à partir de la date de départ de la personne à charge si, à son avis, le maintien du versement de cette prime facilite la réalisation des objectifs du service. On signalera pareils cas au comité interministériel compétent de coordination du service extérieur.

56.10 Fin de la prime

56.10.1 Nonobstant l'article 56.6, aucune prime ne peut être payée, sans l'approbation de l'administrateur général, à un fonctionnaire qui a servi pendant sept années consécutives dans le même poste. Une exception doit faire l’objet d’un rapport devant être présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en indiquant les circonstances liées au programme qui justifient cette exception.

56.10.2 Nonobstant le paragraphe 56.5.1, si le paiement de la prime a pris fin conformément au paragraphe 56.10.1, le fonctionnaire cessera d'accumuler des points pour service à l'extérieur du Canada durant la période au cours de laquelle le paiement de la prime n'est pas autorisé.

56.11 Indemnité spéciale de poste

56.11.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 56.11.4 et 56.11.5, un fonctionnaire a droit à une Indemnité spéciale de poste non soumise à justification, payable au taux d’un douzième du taux annuel de ladite indemnité par mois, conformément à l'Appendice B de la présente directive.

56.11.2 L’indemnité sera établie conformément à la méthode convenue par le Comité des DSE du CNM pour la DSE 50 – Aide au déplacement du poste et l’article 56.11 – Indemnité spéciale de poste en vigueur le 1^er juin de chaque année, comme il est publié à l’Appendice B de la DSE 56 – Indemnités incitatives de service extérieur, qui équivaut à ce qui suit :

1. 80 % du plein tarif en classe économique sans restriction pour le voyage aller-retour entre le poste du fonctionnaire et à la ville du bureau principal; ou
2. quand aucun plein tarif en classe économique sans restriction n’est disponible pour la totalité ou une partie du voyage, 100 % du tarif en classe économique le plus élevé disponible.

56.11.3 Cette indemnité a pour objet d'aider le fonctionnaire dans les divers déplacements découlant du service à l'étranger, lesquels étaient auparavant assujettis aux dispositions de la DSE 45 - Déplacement dans le cadre du service extérieur des Directives sur le service extérieur de 1993 et 1997. Il n'est pas nécessaire que le fonctionnaire conserve ou produise une preuve de ses déplacements à ce titre.

56.11.4 L'Indemnité spéciale de poste devient payable :

1. le premier jour de rémunération suivant l’arrivée du fonctionnaire à son poste à moins que le fonctionnaire se soit prévalu des dispositions prévues dans la DSE 46 – Congé de poste optionnel; ou
2. à la date déterminée par l’administrateur général pour les fonctionnaires qui sont assujettis aux dispositions de la DSE 46 – Congé de poste optionnel, et qui ont accumulé 40 jours de crédits de congé de poste conformément aux dispositions de la DSE 46 – Congé de poste optionnel.

56.11.5 Une exception est prévue qu'après réception d'une confirmation d'affectation à l'étranger (ou l'équivalent), et avant l'arrivée du fonctionnaire au poste. Ce dernier peut demander une avance d'un an d'Indemnité spéciale de poste pour permettre les déplacements de son époux ou son conjoint de fait qui se chercherait un emploi au poste, ou encore pour prendre des arrangements au poste pour l’éducation de personnes à charge qui l'accompagnent. Lorsqu'une avance a été autorisée, le fonctionnaire sera tenu de démontrer, preuve à l'appui, que l'indemnité a bel et bien été utilisée à la fin prévue.

56.11.6 À tout moment après le commencement du versement de l'Indemnité spéciale de poste, le fonctionnaire peut opter pour le congé de poste conformément aux dispositions de la DSE 46 - Congé de poste optionnel plutôt que pour l'Indemnité spéciale de poste, pour autant qu'il avise son administrateur des DSE deux mois à l'avance par écrit du changement désiré. Les fonctionnaires ne peuvent modifier leur choix qu'une fois par an.

Le 1^er avril 2024

Ce tableau représente les taux annuels de la Prime de service extérieur en dollars canadiens à compter du 1^er avril 2024.

NON ACCOMPAGNÉ
Échelons	I	II	III	IV	V	VI
Points	(1-24)	(25-60)	(61-96)	(97-132)	(133-168)	(169+)
Prime	8 803	13 205	17 165	18 882	20 770	22 432
ACCOMPAGNÉ D'UNE PERSONNE À CHARGE
Échelons	I	II	III	IV	V	VI
Points	(1-24)	(25-60)	(61-96)	(97-132)	(133-168)	(169+)
Prime	12 325	18 486	24 036	26 437	29 082	31 407
ACCOMPAGNÉ DE DEUX PERSONNES À CHARGE
Échelons	I	II	III	IV	V	VI
Points	(1-24)	(25-60)	(61-96)	(97-132)	(133-168)	(169+)
Prime	14 790	22 182	28 841	31 721	34 894	37 688
ACCOMPAGNÉ DE TROIS PERSONNES À CHARGE
Échelons	I	II	III	IV	V	VI
Points	(1-24)	(25-60)	(61-96)	(97-132)	(133-168)	(169+)
Prime	15 530	23 292	30 280	33 308	36 640	39 571
ACCOMPAGNÉ D'AU MOINS QUATRE PERSONNES À CHARGE
Échelons	I	II	III	IV	V	VI
Points	(1-24)	(25-60)	(61-96)	(97-132)	(133-168)	(169+)
Prime	16 304	24 457	31 793	34 976	38 472	41 553

Cet appendice sera révisé le 1^er avril de chaque année en conformité avec la méthodologie approuvée par le Comité des DSE du CNM.

1^er juin 2023

Ce tableau représente les taux annuels de l’Indemnité spéciale de poste (ISP) en dollars canadiens en vigueur à compter du 1^er juin 2023 quand le bureau principal se trouve à Ottawa.

Poste	ISP 2023 ($)
Abidjan, Côte d'Ivoire	6 437
Abou Dhabi, Émirats arabes unis	4 304
Abuja, Nigéria	5 928
Accra, Ghana	4 641
Addis-Abeba, Éthiopie	3 304
Alger, Algérie	2 506
Amman, Jordanie	3 032
Ankara, Turquie	5 658
Astana (anciennement Nur-Sultan), Kazakhstan	4 014
Athènes, Grèce	3 044
Atlanta, Géorgie, É.-U.	2 741
Auckland, Nouvelle-Zélande	6 945
Bagdad, Irak	16 275
Bamako, Mali	6 558
Bandar Seri Begawan, Brunéi Darussalam	10 106
Bangalore, Inde	3 734
Bangkok, Thaïlande	7 032
Barcelone, Espagne	4 106
Beijing, Chine	10 476
Belgrade, Serbie	3 781
Berlin, Allemagne	4 051
Berne, Suisse	4 515
Beyrouth, Liban	4 343
Bogotá, Colombie	4 698
Boston, Massachusetts, É.-U.	1 631
Brasilia, Brésil	8 301
Bratislava, Slovaquie	3 353
Bridgetown, Barbade	3 730
Bruxelles, Belgique	3 434
Bucarest, Roumanie	3 555
Budapest, Hongrie	3 670
Buenos Aires, Argentine	8 103
Canberra, Australie	9 729
Chandigarh, Inde	7 459
Chicago, Illinois, É.-U.	3 346
Chongqing, Chine	10 574
Colombo, Sri Lanka	3 519
Colorado Springs, Colorado, É.-U.	3 536
Copenhague, Danemark	3 431
Cotonou, Bénin	6 775
Dacca, Bangladesh	3 758
Dakar, Sénégal	6 475
Dallas, Texas, É.-U.	3 261
Dar es Salaam, Tanzanie	4 908
Denver, Colorado, É.-U.	3 129
Détroit, Michigan, É.-U.	2 396
Djouba, Soudan	4 120
Doha, Qatar	3 115
Doubaï, Émirats arabes unis	3 520
Dublin, Irlande	4 284
Düsseldorf, Allemagne	4 102
Erbil, Kurdistan irakien	16 279
Erevan, Arménie	3 516
Genève, Suisse	4 258
Georgetown, Guyana	3 747
Guadalajara, Mexique	3 657
Guangzhou, Chine	10 376
Guatemala, Guatemala	5 473
Hanoï, Vietnam	9 916
Harare, Zimbabwe	3 738
Helsinki, Finlande	3 748
Ho Chi Minh-Ville, Vietnam	9 910
Hong Kong, Chine	6 369
Houston, Texas, É.-U.	3 348
Islamabad, Pakistan	6 758
Istanbul, Turquie	5 465
Jakarta, Indonésie	8 998
Johannesburg, Afrique du Sud	2 919
Khartoum, Soudan	5 088
Kigali, Rwanda	4 989
Kingston, Jamaïque	2 399
Kinshasa, République démocratique du Congo	7 215
Koweït, Koweït	4 521
Kuala Lumpur, Malaisie	6 561
Kyiv, Ukraine	3 226
La Havane, Cuba	3 344
La Haye, Pays-Bas	3 504
La Paz, Bolivie	5 356
Lagos, Nigéria	6 244
Le Caire, Égypte	1 899
Lima, Pérou	6 776
Lisbonne, Portugal	3 645
Londres, Royaume-Uni	3 943
Los Angeles, Californie, É.-U.	3 051
Lusaka, Zambie	3 431
Lyon, France	4 066
Madrid, Espagne	4 110
Managua, Nicaragua	5 122
Manille, Philippines	10 617
Maputo, Mozambique	4 657
Mexico, Mexique	3 530
Miami, Floride, É.-U.	2 661
Milan, Italie	4 217
Minneapolis, Minnesota, É.-U.	2 741
Monterrey, Mexique	3 577
Montevideo, Uruguay	6 078
Moscou, Russie	9 542
Mumbai, Inde	3 742
Munich, Allemagne	4 039
Nagoya, Japon	9 026
Nairobi, Kenya	3 591
New Delhi, Inde	3 731
New York, New York, É.-U.	1 974
Oslo, Norvège	2 933
Ouagadougou, Burkina Faso	6 852
Oulan-Bator, Mongolie	6 043
Panama, Panama	4 164
Paris, France	4 069
Phnom Penh, Cambodge	8 647
Port-au-Prince, Haïti	6 631
Port of Spain, Trinité-et-Tobago	3 498
Prague, République tchèque	3 528
Pretoria, Afrique du Sud	2 919
Quito, Équateur	5 601
Rabat, Maroc	4 732
Ramallah, Cisjordanie	4 074
Reykjavik, Islande	2 382
Riga, Lettonie	3 726
Rio de Janeiro, Brésil	7 326
Riyad, Arabie saoudite	6 439
Rome/Vatican, Italie	4 245
Saint-Domingue, République dominicaine	4 484
San Diego, Californie, É.-U.	2 849
San Francisco, Californie, É.-U.	2 763
San José, Costa Rica	3 529
San Salvador, Salvador	4 086
Santiago, Chili	7 295
São Paulo, Brésil	7 508
Seattle, Washington, É.-U.	2 674
Séoul, Corée du sud	4 908
Shanghai, Chine	11 683
Singapour, Singapour	8 365
Stockholm, Suède	3 307
Suva, Fidji	11 780
Sydney, Australie	9 128
Taipei, Taïwan	2 667
Tallinn, Estonie	3 683
Tegucigalpa, Honduras	6 538
Tel-Aviv, Israël	4 028
Tokyo, Japon	9 013
Tunis, Tunisie	2 584
Varsovie, Pologne	3 226
Vienne, Autriche	3 271
Vientiane, Laos	8 777
Vilnius, Lituanie	3 727
Washington, D.C., É.-U.	1 957
Wellington, Nouvelle-Zélande	7 083
Yangon, Myanmar	12 070
Yaoundé, Cameroun	5 206
Zagreb, Croatie	3 412

Note :

Cet appendice sera révisé en conformité avec la méthodologie approuvée par le Comité des DSE du CNM.

Avant le 1^er avril 1979, les points pour la Prime du service extérieur étaient calculés ainsi :

1. avant le 1^erjuillet 1975, pour les employés en affectation à l’étranger, au taux d’un point par mois de service à partir du 1^er octobre 1972 ou à partir du 1^er janvier 1973 pour les employés assujettis au Règlement sur le service extérieur le 31 décembre 1972;
2. avant le 1^erjuillet 1975 pour les fonctionnaires qui font leur carrière dans le service extérieur, au taux d’un point par mois de service;
3. du 1^erjuillet 1975 au 1^er avril 1979, pour tous les employés, au taux de :
   1. un point par mois de service aux postes qui ne figuraient pas à l’Appendice B de la DSE 58 – Indemnité différentielle de poste (1975);
   2. 1,25 point par mois de service aux postes de niveaux I et II qui figuraient à l’Appendice B de la DSE 58 - Indemnité différentielle de poste (1975); et
   3. 1,5 point par mois de service aux postes de niveaux III et IV qui figuraient à l’Appendice B de la DSE 58 - Indemnité différentielle de poste (1975).