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Directives sur le service extérieur

  • Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique le 1 avril 2006
  • Directive sur l'aide au transport quotidien le 1 octobre 2020
    • Version archivée : le 1 juin 2010
    • Version archivée : le 1 avril 2005
  • Directive sur la prime au bilinguisme le 1 juin 1993
  • Directive sur la réinstallation du CNM le 1 janvier 2021
    • Version archivée : le 1 avril 2009
    • Version archivée : le 1 avril 2005
  • Directive sur la santé et la sécurité au travail le 1 mars 2022
    • Version archivée : le 1 janvier 2011
    • Version archivée : le 1 avril 2008
    • Version archivée - Directive sur les pesticides le 1 novembre 1993
    • Version archivée - Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles le 1 avril 1995
  • Directive sur le réaménagement des effectifs le 1 janvier 2019
    • Version archivée : le 1 décembre 2010
    • Version archivée : le 1 juin 2006
  • Directive sur les postes isolés et les logements de l'État le 1 mars 2017
    • Version archivée : le 1 août 2007
    • Version archivée : le 1 avril 2003
  • Directive sur les uniformes le 1 mars 2022
    • Version archivée : le 1 juillet 1997
  • Directive sur les voyages le 1 juillet 2017
    • Version archivée : le 1 avril 2008
    • Version archivée : le 1 octobre 2002
  • Directives sur le service extérieur
    • Version archivée : le 1 juin 2003
  • Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public le 1 mars 2022
    • Version archivée : le 1 avril 1982
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