- DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
- Portée
- Directive
- 64.1 Application
- 64.2 Frais de déplacement et de subsistance
- 64.3 Dépenses supplémentaires
- 64.4 Frais de subsistance dans un logement temporaire au poste
- 64.5 Avances comptables pour l'achat des effets mobiliers essentiels
- 64.6 Déménagement des effets mobiliers de l'entreposage de longue durée
- 64.7 Protection des effets mobiliers du fonctionnaire
- 64.8 Pertes et dommages des effets mobiliers du fonctionnaire
- 64.9 Perte réputée
- 64.10 Dédommagement pour pertes/dommages
- 64.11 Méthodes de comptabilisation et de règlement pour pertes et dommages
- 64.12 Véhicule motorisé particulier
- 64.13 Incidence d’une évacuation d’urgence sur d’autres dispositions de la DSE
- 64.14 Pouvoir discrétionnaire de la direction
