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Accueil » Directives » Directive sur l'aide au transport quotidien » le 1 avril 2005 (ARCHIVÉE)

Directive sur l'aide au transport quotidien

La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.

Nota : Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien  (CMDATQ) avec leurs questions.

Autres documents relatifs

  • Principes
  • Généralités
    • Convention collective
    • Procédure de règlement des griefs
    • Entrée en vigueur
    • But
    • Application
    • Définitions
  • Mise en oeuvre
    • Généralités
      • 1.1 Critères
      • 1.2 Autorisation
      • 1.3 Plus d'un ministère
        • Types d'aide
      • 1.4 Aide accordée par l'employeur
      • 1.5 Véhicule privé (VP)
      • 1.6 Consultation sur les changements
      • 1.7 Exceptions
      • 1.8 Évaluation
  • Appendice A: Taux par kilomètre réduits
    • Entrée en vigueur : le 1er avril 2010
  • Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
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Liens associés
Imprimer la directive au completAppendice A: Taux par kilomètre réduitsAppendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
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