Avantages offerts à la personne transférée

Réinstallation Base Sur mesure Personnalisée
A. Planification de la réinstallation
Explication du programme de mobilité X  
Présentation des avantages et des options de la Directive X  
Présentation des valeurs transférables et de leur application X  
Outils financiers pour comparer location et achat X  
Orientation sur l'importance d'un déménagement porte à porte X  
Orientation sur les aspects multiples du déménagement X  
Conseils sur le moment opportun pour effectuer un VRL et sur les exigences préalables à la recherche X  
Services de liaison en ce qui touche le Service des voyages du gouvernement et les Services de déménagement d'articles e ménage X  
B. Orientation au sujet de la destination
Renseignements sur le nouveau lieu de travail et la nouvelle collectivité X  
Orientation en matière de logement (achat ou location) X  
Information sur les valeurs marchandes et les tendances au lieu de destination X  
Information sur le nouveau quartier, les écoles, les installations spéciales, le transport en commun, les résidences pour aînés, etc. X  
Aide à la sélection préalable pour les VRL (besoins et aspects financiers) X  
Aide à l'élaboration d'un programme de recherche pour l'achat/la location et à l'établissement de contacts dans la nouvelle localité X  
Conseils sur les hypothèques préautorisées X  
Fournir la liste des courtiers immobiliers locaux et renseignements sur la gamme des services prévus - « politique d'ouverture des marchés » X  
Conseils sur les répercussions des ententes avec des agents d'achat pour les logements récemment construits, des ventes par les propriétaires, etc. X  
Fournir la liste des avocats ou notaires locaux participants et renseignements sur la gamme de services prévus - « politique d'ouverture des marchés »; liste des frais remboursables X  
Fournir la liste des institutions financières locales participantes et renseignements sur les pénalités et les options, ainsi que la gamme et le niveau des services prévus - « politique d'ouverture des marchés » X  
Fournir la liste des compagnies locales participantes d'inspection résidentielle reconnus et renseignements sur la gamme et le niveau des services prévus X  
Conseils sur les restrictions relatives aux honoraires pouvant être payés en vertu du PRI X  
Conseils sur le processus des offres d'achat X  
Conseils sur les circonstances exceptionnelles X  
Information sur les baux de base, les pénalités, les durées, etc. X  
C. Voyage à la recherche d'un logement - Section 4
Temps de voyage autorisé (deux jours) X  
Temps de voyage prolongé - modification du moyen de transport autorisé   X
Pension d'animaux de compagnie   X X
Location d'automobile (surclassement par rapport à un modèle de série intermédiaire via la composante personnalisée) X   X
Garde des personnes à charge (frais en sus de ceux prévus par la composante de base financés à même la composante sur mesure/personnalisée) X X X
VRL prolongé, jours supplémentaires (2 jours + 2 jours)   X X
Voyage à la recherche d'un logement - Frais pour les enfants/la famille élargie   X X
Durée du VRL - employé et conjoint ou conjoint de fait (5 jours - 5 nuits) X  
Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR) X  
Appels téléphoniques (frais en sus de ceux couverts par la composante de base financés à même la composante personnalisée) X   X
D. Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation - Section 5
Hébergement, repas et frais accessoires - employé et personnes à charge X X X
Hébergement, repas et frais accessoires (famille élargie)   X X
E. Voyage vers le nouveau lieu de travail - Section 6
Frais de transport et de voyage - employé et famille X  
Frais de transport et de voyage - famille élargie   X X
F. Logement loué - Section 7
Nettoyage professionnel de l'ancienne/nouvelle résidence (100 $) X X X
Responsabilité relative au bail X  
Loyer versé d'avance (composante de base -30 jours) - se reporter aux dispositions sur l'IOTDR X X X
Honoraires de firme de recherche de logement locatif X  
G. Vente de la résidence - Section 8
Frais d'évaluation à la vente - 1 évaluation; évaluations supplémentaires X X X
Frais de délégation et de procuration (réels et raisonnables) X  
Améliorations apportées aux immobilisations - selon la Loi de l'impôt sur le revenu  
Pertes immobilières - (maximum : 15 000 $)   X
Débours et frais juridiques (tarifs établis) X  
Encouragements liés à la vente   X X
Pénalité pour différence d'intérêts hypothécaires - hypothèque non transférable X  
Pénalité pour versement par anticipation sur un prêt hypothécaire - hypothèque non transférable X  
Pénalité pour versement par anticipation sur un prêt hypothécaire - hypothèque transférable   X
Nettoyage professionnel de l'ancienne/nouvelle résidence (100 $) X X  
Commission immobilière (taux établis) X  
Voyage aller-retour pour régler la vente X  
Inspection résidentielle (tarifs établis)   X X
IOTDR (certaines restrictions peuvent s'appliquer) X X X
IOTDR - Congé de fin de semaine au foyer X    
Services de gestion immobilière   X
H. Achat d'une nouvelle résidence - Section 9
Frais de délégation X  
Emprunt à la réinstallation de 25 000 $   X X
Financement provisoire - intérêts   X X
Inspection résidentielle (tarifs établis); restrictions   X X
Inspections de suivi X  
Intérêts sur emprunt à court terme - dépôt à l'achat d'une résidence   X X
Débours et frais juridiques (tarifs établis) X  
Prime d'assurance-prêt hypothécaire   X X
Différence d'intérêts hypothécaires (maximum : 5 ans et 5 000 $) X  
Achat d'une réduction d'intérêts hypothécaires   X
Garantie des maisons neuves   X
Pouvoir de procuration X  
Nettoyage professionnel (100 $) X X X
I. Expédition des effets mobiliers - Section 11
Emballage dans des caisses   X X
Frais accessoires d'expédition   X X
Entreposage à long terme (réservé aux postes isolés) X  
Frais d'expédition divers   X X
Voyage aller-retour pour participer au déménagement X  
Expédition d'antiquités et d'objets d'art   X X
Transport de bateaux, motocyclettes et tout-terrains   X X
Transport de mobilier et d'accessoires jusqu'à 20 000 livres/9 071,94 kg - composante de base X X X
Transport de maisons mobiles (certaines restrictions applicables) - Section 10 X X X
Transport d'animaux de compagnie   X X
Transport d'un VAP - 1 véhicule (entreposage non autorisé) X  
Transport de VAP supplémentaires   X X
Transport de remorques   X X
Entreposage en route - au-delà de la composante de base (sur mesure/personnalisée) X X X
J. Autres avantages
Assurance supplémentaire - Véhicules automobiles   X X
Ajustements et modifications des meubles et des accessoires   X X
Services de prestation de conseils - Famille élargie   X  
Indemnité pour l'occupation de deux résidences ou indemnité de transport quotidien X  
Service amélioré - employés des groupes EX et GIC X  
Rénovations apportées à la résidence - employé ou personne à charge handicapé   X X
Frais de gestion immobilière (ancienne résidence)   X
Aide à la recherche d'emploi pour le conjoint   X X
Préparation d'un curriculum vitae et déplacements pour entrevues du conjoint   X X
Frais accessoires de réinstallation (avec reçu) X  

Remarque : Voir les articles appropriés pour la description, les restrictions tarifaires et l'application.