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  1. Accueil
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  3. Directive sur la réinstallation du CNM
  4. le 1 juillet 1997

Directive sur les uniformes

Table des matières

  • Généralités
    • Convention collective
    • Procédure de règlement des griefs
    • Entrée en vigueur
    • Objet et portée
    • Champ d'application
    • Autorisations
  • Exigences
    • 1. Fonctions
    • 2. Consultation mixte
    • 3. Consultation avec le service consultatif sur l'habillement
    • 4. Demandes de renseignements
    • 5. Recettes à faire valoir sur le crédit
    • 6. Documents de référence
  • Fourniture
    • 7. Généralités
  • Acquisition
    • 8. Sélection
    • 9. Protection contre le soleil
    • 10. Nombre
    • 11. Remplacement
    • 12. Vêtements personnels
    • 13. Indemnités d'habillement
  • Identification
    • 14. Exigences
    • 15. Image locale
    • 16. Image de marque nationale ou internationale
  • Appendice A - Service consultatif sur l'habillement
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