Directive sur la santé et la sécurité au travail Table des matières Partie I - Généralités PréambuleLe présent préambule est fourni aux fins d'information et ne fait pas partie de la directive officielle.Le Conseil national mixte (le CNM) a fini de regrouper toutes les directives sur la santé et la sécurité au travail (SST). Il s'ensuit que la Directive sur les pesticides (actuellement la Partie X) et la Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles (actuellement la Partie XVI) sont maintenant regroupées.La Directive sur la santé et la sécurité au travail (Directive sur la SST) du CNM enrichit les dispositions de la partie II du Code canadien du travail (le Code) [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-53.html#h-46]. Pour obtenir un aperçu complet de l'ensemble des responsabilités, la Directive doit être lue en parallèle avec les dispositions pertinentes du Code et de son règlement d'application.Les renvois au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (le RCSST) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-304] sont inclus pour des raisons pratiques.De plus, les parties sont priées de prendre note que la réglementation suivante peut aussi s'appliquer: le Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-86-305 ], le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-183], le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-182], le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-184], le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-87-612] et la Loi sur la santé des non-fumeurs [http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-23.6].Des liens à des sites Web fournissent des renseignements techniques supplémentaires. Cependant, ces renseignements ne font pas partie de la présente directive.Finalement, la présente directive vise à compléter les programmes sur la SST en vigueur dans la fonction publique. Comme la législation, elle devrait être considérée comme la norme minimale que doit respecter le programme de la SST de l'employeur.Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Compétence Entrée en vigueur Application Définitions Résolution des différends relativement à l'expression «personne qualifiée» Partie II - Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments) PortéeLa présente partie de la directive enrichit et complète la partie II du Code [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-53.html#h-46] la partie II (Ouvrages permanents) [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-4.html#h-8] et la partie XVII (Séjourner en sécurité dans un lieu de travail) [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-95.html#h-260] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.2.1 Occupation du lieu de travail 2.2Conditions ambiantes 2.3Surfaces chaudes 2.4Compartiments, trémies, cuves et fosses à toit ouvert 2.5Échelles, escaliers et plans inclinés 2.6Ordre, propreté et entretien Appendix Partie III - Charpentes surélevées Portée 3.1Inspections 3.2Charpentes surélevées mobiles 3.3Échafaudages 3.4Travaux de creusage Partie IV - Appareils de levage Portée 4.1 Installation et modifications 4.2Inspection et essais Partie V - Chaudières et réservoirs sous pression Portée 5.1Inspection et certification des nouvelles installations et des installations qui ont fait l'objet de réparations importantes 5.2Exploitation 5.3Inspections – Généralités 5.4Systèmes au halon 5.5Dossiers Partie VI - Éclairage Partie VII - Lutte contre le bruit (niveaux de bruit) Portée Appendice A Partie VIII - Sécurité des systèmes électriques Portée 8.1Conception, construction, installation, mise en service, utilisation, réparation, entretien et modification 8.2Précautions générales 8.3Permission de travailler sur un outillage électrique sous haute tension 8.4Équipement et vêtements de protection 8.5Surveillant de sécurité 8.6Poteaux et constructions élevées 8.7Condensateurs 8.8Salles des accumulateurs 8.9Interrupteurs et dispositifs de commande 8.10Matériel conducteur de courant 8.11Protection contre la foudre 8.12Attestation de coupure à la source d'un outillage électrique 8.13Épreuve sous tension 8.14Fin de la période de validité de l'attestation de coupure de la source Partie IX - Hygiène Portée 9.1Obligations générales 9.2Entretien des locaux 9.3Lieux d'aisances 9.4Eau potable 9.5Rangement des vêtements 9.6Salles à manger 9.7Locaux temporaires 9.8Préparation et entreposage de la nourriture et service de restauration Appendice A Appendice B Partie X - Pesticides 10.1Lutte antiparasitaire intégrée (LAI) 10.2Règles de travail 10.3Isolement 10.4Équipement et vêtements de protection 10.5Entreposage 10.6Élimination 10.7Équipement de mélange, de chargement et d'épandage 10.8Épandage de pesticides 10.9À l'intérieur 10.10À l'extérieur 10.11Serres, étables etc 10.12Hygiène personnelle 10.13Urgences reliées aux pesticides 10.14Transport 10.15Décontamination 10.16Inventaires 10.17Étiquetage 10.18Surveillance 10.19Entretien des lieux 10.20Éducation et formation 10.21Premiers soins 10.22Examen du personnel 10.23Dossiers médicaux 10.24Registre des épandages de pesticides 10.25Contrôle de l'hygiène du milieu 10.26Organismes 10.27Documentation Partie XI - Substances dangereuses Portée 11.1Registre des substances dangereuses 11.2Enquête sur les risques 11.3Examens médicaux 11.4Aération 11.5Contrôle des risques 11.6Gestion de l'amiante 11.7Rayonnements ionisants et non ionisants Partie XII - Espaces clos Portée 12.1Évaluation des risques 12.2Marche à suivre pour entrer dans un espace clos 12.3Réparations de navires Partie XIII - Équipement et vêtements de protection individuelle Portée 13.1Responsabilités générales des ministères 13.2Vêtements protecteurs 13.3Vêtements isolants 13.4Nombre 13.5Vestiaire collectif 13.6Protection de la tête 13.7Protection des yeux et du visage 13.8Protection des pieds et des jambes 13.9Chaussures de sécurité 13.10Achat de chaussures de sécurité 13.11Chaussures à des fins particulières 13.12Remplacement 13.13Protection de la peau 13.14Protection des voies respiratoires 13.15Risques de noyade Appendice A - Risques professionnels Sources de dangers pour la sécurité Sources de dangers pour la santé Partie XIV - Outils et machines Portée 14.1 Conception et fabrication 14.2Fonctionnement et utilisation 14.3Inspection et entretien 14.4Systèmes robotiques Partie XV - Manutention des matériaux Portée 15.1Obligations générales des fonctionnaires 15.2Conception et construction – généralités 15.3Véhicules lents 15.4Mécanismes de commande 15.5Inspection, vérification et entretien 15.6Poste émetteur de radio 15.7Stationnement 15.8Manutention manuelle 15.9Entreposage des matériaux 15.10Instruction et formation Partie XVI - Utilisation de véhicules automobiles Objet 16.1Responsabilités générales des ministères 16.2Conduite sûre des véhicules automobiles 16.3Déplacement dangereux 16.4Examens médicaux 16.5Qualifications des conducteurs 16.6Formation 16.7Enquête sur les accidents 16.8Entretien, inspection et réparation 16.9Transport sûr du personnel 16.10Prévention des incendies 16.11Remplissage des véhicules automobiles 16.12Véhicules au propane et au gaz naturel 16.13Mesures de sécurité contre l'asphyxie 16.14Ceintures de sécurité 16.15Panneau avertisseur de véhicule lent 16.16Trousse de premiers soins Partie XVII - Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR) PortéeLa présente partie de la directive enrichit et complète la partie II du Code [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-53.html#h-46#h-46] et la partie XV (Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques [ERSCR] [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-82.html#h-231] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.17.1Responsabilités de l'employeur 17.2Objectifs 17.3Enquêtes rapides et efficaces sur les situations comportant des risques Partie XVIII - Premiers soins Portée 18.1Responsabilités de l'employeur 18.2Administration des premiers soins et déclaration 18.3Secouristes 18.4Formation spécialisée de secourisme 18.5Matériel et fournitures de premiers soins 18.6Salles de premiers soins 18.7Communications en cas d'urgence 18.8Identification des installations de premiers soins 18.9Opérations sur le terrain 18.10Autres situations d'urgence non prévues Partie XIX - Refus de travailler Partie XX - Comités de santé et de sécurité au travail et représentants Portée 20.1Comités d'orientation nationaux en matière de santé et de sécurité 20.2Taille du comité 20.3Vacance de poste 20.4 Quorum 20.5Suppléants 20.6Pouvoirs du comité 20.7Règles de procédure 20.8Réunions 20.9Procès-verbaux 20.10Comités d'orientation régionaux de santé et de sécurité 20.11Comités locaux de santé et de sécurité 20.12Taille du comité 20.13Pouvoirs du comité 20.14Règles de procédure 20.15Réunions 20.16Procès-verbaux 20.17Représentants 20.18Formation 20.19Renseignements Suivant Liens associés Imprimer la directive complète
