Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique Table des matières Généralités Application Date d'entrée en vigueur Objet et portée Conditions Procédure d'appel Objet du Régime de soins de santé de la fonction publique Gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique Fiducie du RSSFP Gestion financière Modification du Document du Régime Administration du RSSFP Administrateur Définitions Admissibilité I - Employés et membres civils de la GRC II - Membres de la GRC et des Forces canadiennes (régulières et de réserve) III - Retraités IV - Personnes à charge Prise d'effet, modification et fin de la protection Demande de souscription Date de prise d'effet Période d'attente A.Adhésion au Régime B.Modification de la protection Exceptions C.Transfert de la protection D.Continuation de la protection Fin de la protection Cessation volontaire de la protection Cessation involontaire de la protection Contributions Paiement des contributions pendant un congé non payé Contributions de l'employé seulement Contributions de l'employé et de l'employeur Changement rétroactif de la protection Erreurs administratives Protections offertes Protection supplémentaire Protection totale Admissibilité aux garanties Employés et personnes à charge des membres des FC et de la GRC Dispositions du Régime Demandes de règlement Appels Paiement des prestations Franchise Co-assurance Paiements en trop Coordination des prestations Subrogation Exclusions et limitations générales Garantie-maladie complémentaire Frais de médicaments Applicable à tous les souscripteurs Protection pour médicaments onéreux Exclusions Soins de la vue Applicable à tous les souscripteurs Exclusions Professionnels de la santé Applicable à tous les souscripteurs Exclusions Frais divers Applicable à tous les souscripteurs Exclusions Soins dentaires Applicable à tous les souscripteurs Traitement à moindre coût Blessure accidentelle Opérations buccales Exclusions Frais admissibles engagés à l'extérieur de la province Applicable aux souscripteurs bénéficiant d'une protection supplémentaire Garantie-voyage d'urgence Garantie assistance voyage d'urgence Voyage en service commandé Services rendus sur recommandation Exclusions Garantie-hospitalisation Applicable à tous les souscripteurs Frais admissibles Niveaux I, II et III Exclusions Garantie-maladie de base Applicable à tous les souscripteurs bénéficiant d'une protection totale Frais admissibles Exclusions Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) Applicable à tous les employés bénéficiant d'une protection totale; les retraités ne sont pas admissibles. Frais admissibles Exclusions Aperçu des frais admissibles maximums Validité des ordonnances Annexe I - Employeurs participants Annexe II - Employeurs retirés du RSSFP Annexe III - Personnes, commissions et organismes désignés Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues Annexe V - Contributions mensuelles Appendice A – Taux de cotisation mensuels des employés Appendice B – Taux de cotisation mensuels des membres des Forces canadiennes/de la GRC Appendice C – Taux de cotisation mensuels des pensionnés Appendice D – Taux de cotisation mensuel de l'employeur Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie Classe thérapeutique Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Annexe I - Employeurs participants Annexe II - Employeurs retirés du RSSFP Annexe III - Personnes, commissions et organismes désignés Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues Annexe V - Contributions mensuelles Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie
