Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura.Mackenzie@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2021)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- La Commission de la fonction publique (CFP) a donné un aperçu et une démonstration de la version la plus récente de son Tableau de bord de la dotation, qui fournit des données opportunes et pertinentes sur les activités et les tendances en matière de dotation. On a fait remarquer que la nouvelle visualisation des données sera disponible à l’automne 2021, avec plus de données sur l’équité en matière d’emploi (EE) réparties en fonction des demandeurs et des embauches par groupe et sous‑groupes visés par l’EE.
- Le Centre pour la diversité et l’inclusion a présenté le programme Mosaïque des futurs dirigeants, un programme de 12 mois conçu pour les groupes visés par l’EE afin d’accélérer un changement de culture significatif et d’appuyer les chefs de file des groupes visés par l’EE au niveau EX moins. Les principaux éléments de perfectionnement concernent l’apprentissage, l’expérience, le parrainage et la nomination. L’objectif est de lancer le programme d’ici novembre 2021.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a fait le point sur les constatations du Programme de modernisation de l’auto-identification, y compris les recherches clés qui ont été utilisées pour élaborer le nouveau formulaire. Une constatation clé a trait aux employés qui craignent des représailles pour s’être auto-identifiés en fonction d’expériences externes au processus liées à une culture de croyances négatives en matière d’EE, tant sur le plan personnel que professionnel.
- Le Comité a reçu une présentation de la CFP et du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) sur un guide à utiliser par les ministères sur la façon de mener des examens des systèmes d’emploi.
- La CFP a demandé des commentaires sur ses activités de mise en œuvre pour les vérifications futures et sur le développement d’un cadre d'analyse des nouvelles autorités d'enquête.
- Un communiqué visant à mieux faire connaître le mandat et le rôle du CMEME a été approuvé par le Comité exécutif et sera affiché sur le site Web du CNM et communiqué à six (6) ministères et organismes clés, dont le BDPRH du SCT, le Bureau du Conseil privé (BCP), la CFP, Emploi et Développement social Canada (EDSC), l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).
- Le sous-comité mixte sur la légalisation du cannabis (auquel participent à la fois le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail [CPMSST] et le CMEME) a réévalué la nécessité d’un communiqué sur le cannabis et les facultés affaiblies. Étant donné qu’aucun cas n’a été porté à l’attention de la partie syndicale ou de la partie patronale en ce qui concerne le cannabis et l’affaiblissement des capacités en milieu de travail, le sous-comité a recommandé qu’il cesse ses travaux et soit dissous, avec la mise en garde qu’il pourrait être convoqué de nouveau si des problèmes commençaient à se poser à l’avenir. Le sous-comité a rédigé une note de service à cet effet qui a été déposée et acceptée à la réunion du Comité exécutif de novembre.
Questions en suspens :
- Aucune.
Prochaine réunion : le 9 février 2022