Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura.Mackenzie@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2020)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois et a tenu deux (2) réunions ad hoc additionnelles depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité a eu l’occasion de recevoir des représentants du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en ce qui concerne le processus de candidature qui est actuellement en cours à l’égard des enquêteurs en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Le Comité a fourni des commentaires sur le processus de sélection du point de vue de l’EE.
- Le Comité a reçu une présentation du Secrétariat Conseil du Trésor (SCT) en ce qui concerne son initiative de Réinitialisation de l’ensemble des politiques (REP) et les ensembles de politiques de gestion des personnes et de gestion des cadres supérieurs du Conseil du Trésor. Il s’agit d’ensembles d’instruments de politique qui fournissent une orientation en matière de gestion dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Les objectifs de la REP consistent à harmoniser et à rationaliser les instruments et les exigences en vigueur et d’établir des besoins cohérents et uniformes en matière de politiques. Il a été noté que le nouvel ensemble de politiques de gestion des personnes porte toujours sur le changement de culture au moyen des directives suivantes : Directive sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion; Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation; Directive sur le télétravail; Directive sur les programmes d’aide aux employés.
- Des documents d’orientation sont élaborés au sujet de l’Examen des systèmes d’emploi (ESE) et de l’analyse de l’effectif du point de vue de l’EE. Les guides élaborés permettront d’expliquer les directives élargies. Il a été recommandé que le CMEME soit consulté pour obtenir ses commentaires sur ces documents d’orientation pour la REP et l’ESE à venir.
- Le Comité a fourni de la rétroaction à l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) en ce qui concerne un scénario pour leur prochain produit d’apprentissage multimédia « L’inclusion des personnes avec une incapacité et la fonction publique du Canada ».
- Le Comité a également fourni de la rétroaction à la Commission de la fonction publique (CFP) sur l’examen du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique selon une perspective d’EE.
- Le Comité a finalisé son Plan de travail pour l’année 2020-2021 et il a présenté son rapport de fin d’année avec le plan de travail au Comité exécutif lors de la réunion annuelle de planification du Comité exécutif au mois de mai.
- Le Comité continue à faire partie du sous-comité mixte sur la légalisation du cannabis (CPMSST et CMEME). Le sous-comité se penche sur l’enjeu des pratiques utilisées dans les divers ministères relativement à la légalisation du cannabis. Lorsque le sous-comité aura terminé son travail, un compte rendu sera présenté au Comité exécutif.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 12 août 2020