Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle coprésidente de la partie syndicale, Rubina Boucher du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, ainsi qu’un nouveau coprésident de la partie patronale, William Sinden, d'Emploi et Développement social Canada
- Le Comité a reçu une mise à jour du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur son Modèle de maturité en matière de diversité et d’inclusion 2.0.
- Le Comité a reçu une présentation de la Commission de la fonction publique sur l’évaluation des préjugés et des obstacles dans le cadre d’un processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD). Les ministères sont tenus d’examiner leurs méthodes d’évaluation afin de s’assurer que les groupes en quête d’équité ne sont pas défavorisés, et que les gestionnaires exercent leur pouvoir discrétionnaire pour appliquer des mesures de protection tout au long des réaménagements des effectifs.
- Le Comité a été consulté par le Bureau du vérificateur général lors de la planification d’un audit sur le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation d’handicap dans la fonction publique. Ils ont fait part des expériences et ont été invités à fournir d’autres commentaires par écrit pour éclairer le processus d’audit.
- Le Comité a reçu une présentation du SCT sur le Plan d’action pour la formation en deuxième langue officielle pour les fonctionnaires noir·es – une initiative conçue pour améliorer l’accès et favoriser le changement culturel dans les ministères fédéraux.
- Le Comité a reçu une mise à jour du SCT sur le nouveau cadre de formation linguistique pour la fonction publique qui encourage des méthodes de formation diverses, souligne l’importance des activités d’entretien officieuses et exhorte les gestionnaires à prioriser la formation linguistique dans la planification de carrière tout en favorisant un environnement de soutien pour la pratique linguistique.
- Le Comité a reçu une mise à jour du SCT sur les progrès réalisés dans le développement de comportements clairs et concrets attendus en matière d’inclusivité et de lutte contre le racisme dans la fonction publique. Un programme pilote concernant six (6) ministères met à l’essai ces comportements et révise les profils de compétences pour fournir des exemples concrets pour les évaluations du rendement et les discussions sur l’inclusivité et la lutte contre le racisme.
- Le Comité a reçu un aperçu du rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi 2023-2024. La représentation des personnes en situation d’handicap demeure inférieure à la disponibilité de la main-d’œuvre, même si elle a augmenté au cours de la dernière année.
- Le Comité a reçu une présentation du SCT sur son quatrième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 12 novembre, le 10 décembre 2025