Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura.Mackenzie@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2022)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ de Julie Fairweather, EFPC, et la remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à deux nouveaux membres de la partie patronale, Natasha Parriag, SCT et Charlene Janvier, EFPC.
- Le Comité a reçu une présentation de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les résultats des discussions entre le Centre d’expertise autochtone et les Partenaires et intervenants autochtones. Les consultations avaient pour but de renforcer le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation (UDVR) de 2017 et de mettre particulièrement l’accent sur la réduction des obstacles dans les domaines du recrutement et des stratégies de dotation.
- Le Comité a également reçu une présentation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui a fourni une mise à jour sur le projet de modernisation de l’auto-identification.
- Le Comité a invité la Communauté des minorités visibles fédérales (CFVM) afin de mieux comprendre le réseau. La CFVM a soulevé un certain nombre de préoccupations au sein du gouvernement fédéral, notamment la suppression de l’équité en matière d’emploi (EE) lorsqu’il est question de diversité et d’inclusion, l’incapacité d’atteindre les taux de disponibilité au sein de la population active lors de l’embauche de minorités visibles (MV), la stagnation des MV dans la fonction publique et le manque de suivi des données du sous-groupe MV.
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Le Comité a rencontré les coprésidents du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail (CPSST) pour discuter de la façon dont les deux comités pourraient collaborer en ce qui concerne les aspects d’EE du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les membres du CMEME ont souligné des domaines d’intérêt, comme le manque de formation tenant compte des traumatismes, les préoccupations concernant le fait que les membres des groupes visés par l’EE sont plus réticents à se prévaloir du processus en raison de l’absence de recours ou de questions procédurales, et l’extraction des données sur l’EE des statistiques recueillies sur les enquêtes. Les deux comités discuteront davantage de ce sujet au cours de réunions futures.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaine réunion : le 14 décembre 2022