Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura.Mackenzie@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2021)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle membre de la partie patronale, Valentina Fumagalli, de la Commission de la fonction publique (CFP).
- Le Comité a reçu un exposé du Bureau de l’accessibilité de la fonction publique (BAFP) au sujet de ses divers projets en cours et achevés. Le projet pilote du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, un outil visant à faciliter les conversations entre les employés et leurs gestionnaires au sujet des outils et des soutiens nécessaires pour réussir dans leur emploi, est en cours et devrait être terminé en mars 2022. Le BAFP travaille activement à la conception d’une plateforme numérique pour héberger le passeport ainsi qu’à l’élaboration de documents d’orientation sur les exigences en matière de documentation. Il a été noté que le BAFP souhaiterait envoyer au Comité une ébauche des documents d’orientation afin d’obtenir des commentaires à une date ultérieure.
- Le Comité a reçu un exposé de la CFP sur une initiative réglementaire qui permettrait aux organismes fédéraux d’aller au-delà des quatre groupes désignés et de faciliter l’embauche de personnes appartenant à d’autres groupes visés par les mesures d’équité identifiés dans le cadre d’un programme spécial établi en vertu de l’article 16 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Les présentateurs ont sollicité des commentaires sur cette initiative.
Il a été précisé qu’il appartient aux ministères de déterminer quels groupes visés par les mesures d’équité doivent être ciblés.
Un cadre et des lignes directrices seront élaborés pour s’assurer que, si cette proposition est mise en œuvre, les ministères pourront demander des conseils et une orientation sur l’établissement d’un programme spécial. Le Comité a demandé à examiner les documents d’orientation avant leur publication. - Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a partagé les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 et les principaux points à retenir.
- En ce qui concerne la COVID-19, il a été indiqué que les femmes étaient plus susceptibles d’utiliser le congé 699, que la plupart des employés se sentaient appuyés par leurs superviseurs et que la communication au sujet de la pandémie avait été jugée bien gérée.
- Le Comité a noté qu’il souhaitait une analyse plus approfondie des données et a invité les présentateurs à revenir à une date ultérieure pour présenter une ventilation des données par sous-groupe et par thème.
- Le Comité a reçu un exposé sur les récents changements apportés par le SCT qui permettront désormais de doter les postes de niveau EX-02 à EX-05 sur une base non impérative, dans certaines circonstances, lorsque les candidats ont une condition médicale qui les empêche d’apprendre une langue seconde.
- Le Comité a finalisé son communiqué, qui vise à mieux faire connaître l’objectif et le rôle uniques du CMEME en tant qu’organe consultatif. Il a été transmis au Comité exécutif pour approbation finale.
- Le Comité a eu l'occasion de contribuer à deux initiatives de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) : un nouvel outil en ligne sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, et un scénario pour une vidéo visant à aider les fonctionnaires à comprendre pourquoi l’auto-identification est importante et ce qu’elle permet d’accomplir.
- Le sous-comité mixte sur la légalisation du cannabis (auquel participent à la fois le CPMSST et le CMEME) a rencontré le Groupe CSA pour examiner la norme Z1008 sur la gestion de l’affaiblissement des capacités au travail et s’est réuni une (1) fois pour élaborer un communiqué.
Questions en suspens :
- Aucune.
Prochaine réunion : le 10 novembre 2021