Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à un nouveau co-président, Toufic El-Daher, du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants, une nouvelle représentante de la partie syndicale, Bhavika Patel, de l’Alliance de la fonction publique du Canada, et deux (2) nouvelles représentantes de la partie patronale, Cara Vandale, de l'École de la fonction publique du Canada et Annie Roy, de l’Emploi et Développement social Canada.
- La Commission de la fonction publique (CFP) a demandé l’avis du Comité sur la modernisation du système d’évaluation de langue seconde. Il a été demandé si la CFP surveillait les données démographiques relatives à l’équité en matière d’emploi pour les personnes qui doivent repasser leurs examens oraux. La CFP a indiqué qu’elle examinerait cette question à l’avenir. Le Comité a exprimé son inquiétude quant aux éventuels préjugés subis par les personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français, et quant à l’incidence de ces préjugés sur les résultats obtenus à l’examen. Avec la possibilité d’utiliser à l’avenir l’intelligence artificielle comme moyen d’assistance aux examens oraux, le Comité a abordé les obstacles que cela pourrait présenter pour ces personnes.
- Le CFP a également présenté une vue de l’ensemble des résultats de la vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires de six (6) mois ou plus. Il a été constaté qu’entre 2011 et 2021, les employés en situation de handicap étaient systématiquement sous-représentés dans les nominations intérimaires. Cependant, les trois (3) autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi avaient une représentation équivalente ou supérieure à celle qu’ils ont dans la fonction publique. En outre, dans les sous-groupes des minorités visibles, les employés s’auto-identifiant comme Chinois ont été sous-représentés dans les nominations intérimaires pour presque toutes les années examinées. Étant donné que la vérification de ces nominations intérimaires effectuée par la CFP en septembre 2024 a révélé que les employés en situation de handicap étaient constamment sous-représentés, le CMEME recommande que les ministères demandent aux gestionnaires et aux conseillers en dotation de consigner dans les dossiers de dotation les efforts qu'ils déploient pour prendre en considération les candidats des groupes visés par l'équité en matière d'emploi pour les postes intérimaires de six (6) mois ou plus.
- Le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique, Secrétariat du Conseil du Trésor, a présenté les résultats de l’analyse du rapport d’étape sur l’accessibilité 2024.
- Le Comité a examiné le plan de recherche et de développement de la CFP pour 2025-2027 et a exprimé un vif intérêt pour les résultats des projets, qui couvrent cinq thèmes clés : le recrutement, l'inclusion et la diversité des candidats; la progression de carrière et la mobilité professionnelle; l'intégrité du système de dotation, les perceptions sur le processus de dotation et l'impartialité; la recherche sur l'évaluation du personnel; et le développement et la maintenance d'outils et de bases de données.
- La CFP a présenté les résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique (SDIP), qui met en évidence le respect du mérite, équité et transparence, ainsi que les obstacles et les préjugés dans les processus de dotation au sein des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Il s'agit notamment de la première enquête à inclure des données sur la religion, l'état civil, la situation familiale (nombre de personnes à charge) et l'identité 2SLGBTQIA+, qui n'étaient pas collectées dans les versions précédentes. Le Comité a noté que les informations sont disponibles en ligne sur le portail du Gouvernement ouvert et qu'elles peuvent être consultées par département ou par groupe.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 12 mars 2025, le 9 avril 2025, le 14 mai 2025