Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Laura.Mackenzie@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2022)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a tenu une (1) réunion spéciale pour une consultation.
- Le Comité souhaite souligner le départ de Vinita Ambwani, SCT, et la remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle membre de la partie patronale, Julie Fairweather, de l’EFPC.
- Le Comité a reçu une présentation du Bureau du Conseil privé sur l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et a discuté des prochaines étapes suivant la présentation des lettres des ministères de cette année.
- Le Comité a également reçu deux présentations de la Commission de la fonction publique (CFP) sur le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2021 et sur l’examen du Formulaire d’affirmation d’affiliation autochtone – Résumé des consultations.
- Le Comité a eu l’occasion d’être consulté au sujet d’un atelier sur la santé et la sécurité au travail du Programme d’apprentissage mixte.
- Le Comité a eu l’occasion d’examiner et de formuler des commentaires sur l’Initiative réglementaire sur la diversité et l’inclusion de la CFP pour l’embauche d’étudiants.
- Le Comité a fourni des commentaires au Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sur les modifications recommandées à la nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le Comité a fourni de nombreuses modifications recommandées, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’inclusion d’un processus de plainte plus significatif pour les questions d’équité en matière d’emploi (EE) et l’inclusion du groupe LGBTQ+ et des sous‑groupes d’EE.
- Le Comité a déposé son plan de travail pour 2022‑2023 et son rapport de fin d’exercice au Comité exécutif lors de la réunion annuelle de planification du Comité exécutif et il a été approuvé.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaine réunion : le 10 août 2022