Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission de la fonction publique (CFP), les agents négociateurs et les représentants ministériels. D,autres personnes qui ont des responsabilités ou une expertise relatives à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, y compris un représentant des jeunes, peuvent être invitées à collaborer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision de politiques et de pratiques à l'échelle de la fonction publique qui pourraient avoir une incidence sur les groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale :
- Entreprendre une analyse et un examen pertinents du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité. Une analyse du point de vue de l'équité en matière d'emploi et de la diversité s'entend de ce qui suit :
- Tenir compte des répercussions, du point de vue de l'équité en matière d'emploi, des modifications apportées aux politiques et aux pratiques sur les groupes désignés;
- S'assurer que les intersections parmi les groupes désignés, y compris les questions liées à l'identité et à l'orientation sexuelle, sont prises en considération lorsque les répercussions sont évaluées.
- Entreprendre, de façon périodique, des examens et des analyses portant sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi et à la diversité à l'échelle systémique.
Afin d'exécuter son mandat, le CMEME compte sur ce qui suit :
- L'échange transparent et rapide des renseignements sur l'équité en matière d'emploi et la diversité parmi tous les membres du Comité (y compris les sommaires des données sur l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de divers systèmes contrôlés par l'employeur);
- Une approche cohérente relative au renvoi des questions au CMEME aux fins de consultation, de collaboration, de commentaires et d'analyse;
- Un engagement auprès du Comité exécutif du CNM à l'égard des nouvelles priorités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ de la coprésidente de la partie patronale, Debbie Johnston Winker, d’Agriculture et agroalimentaire Canada, du coprésident de la partie syndicale, Toufic El-Daher, du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants, et d’une représentante de la partie syndicale, Malaika Joseph, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et les remercier pour leurs contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie syndicale, Seema Lamba, de l’AFPC.
- Le Comité a reçu une présentation d’Emploi et Développement social Canada sur le Projet d’amélioration des mesures d’adaptations. Le Comité a noté que le projet est conforme aux recommandations du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Le Comité s’est intéressé aux éléments de vérification et de suivi, y compris une exigence de mise en œuvre obligatoire, faisant actuellement défaut.
- La Commission de la fonction publique (CFP) a présenté au Comité son rapport annuel 2023-2024. Il a été souligné que le rapport ne contient pas de renseignements détaillés sur les promotions et les cessations d’emploi, bien que cela ait été demandé au cours des années précédentes.
- Le Comité a reçu une présentation de la CFP qui a donné un aperçu de ses orientations sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans le processus de recrutement. Le Comité a exprimé sa préoccupation quant au fait que l’IA peut avoir un biais intrinsèque intégré dans son algorithme, soulignant que les syndicats devraient être impliqués tout au long de la mise en œuvre de l’IA au sein d’un ministère ou d’un organisme.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 9 juillet 2025, le 13 août 2025