Objet
À titre de sous-comité du CHF, le CCSMGRH assurera la coordination et l'intégration horizontale des initiatives de gestion des ressources humaines (GRH) et formulera des avis à l'intention du greffier du Conseil privé, des présidents de l'AGRHFPC, de la Commission de la fonction publique (CFP) et de l'École de la fonction publique du Canada ainsi que du Secrétaire du Conseil du Trésor sur le plan d'action de la GRH pour la fonction publique.
Mandat
Le CCSMGRH a pour mandat de:
- formuler des avis stratégiques à l'intention du CHF et de la CFP sur le plan d'action de la GRH du gouvernement, y compris sur la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP);
- servir de son de cloche pour les questions nouvelles et les principales initiatives;
- revoir la cohérence des politiques et la concordance des priorités et des ressources, parmi les organismes concernés, afin d'atteindre les résultats désirés;
- évaluer les progrès réalisés et les répercussions.
Membres
- Le président de l'AGRHFPC et le Secrétaire du Conseil du Trésor seront co-présidents du CCSMGRH.
- Parmi les membres, on comptera également la présidente de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), le sous-secrétaire du Personnel supérieur (BCP) et la première vice-présidente de l'AGRHFPC. La présidente de la CFP pourra également être membre du comité.
- Les autres membres proviendront de la collectivité des administrateurs généraux, et on s'efforcera d'assurer la représentativité des organismes de grande, moyenne et petite envergure ainsi que des employeurs distincts. On passera périodiquement en revue la liste des membres.
Procédures
- Le CCSMGRH sera appuyé par le Comité d'intégration de la GRH (CIGRH), dont le rôle consiste à :
- assurer l'intégration horizontale des plans et priorités des projets;
- assurer le soutien de l'intégration verticale pour la prise en considération de l'information en amont et la prise de mesures découlant de l'information en aval.
- Le CIGRH veillera également à ce que les liens stratégiques soient établis avec les autres partenaires des cadres.
- Le CIGRH peut former des groupes de travail selon les besoins des initiatives particulières afin de satisfaire aux exigences du CCSMGRH. Les groupes de travail peuvent faire appel à la collectivité des SMA ministériels, aux centres de politiques et aux spécialistes techniques pour formuler des recommandations et des avis particuliers.
- Les services de secrétariat du CCSMGRH seront assurés par l'AGRHFPC en collaboration avec le BCP. Le Secrétariat sera responsable de la préparation de l'ordre du jour des réunions, du maintien de la transparence des débats et de la tenue à jour d'un calendrier de planification à long terme et des comptes rendus des décisions. Les partenaires des cadres seront chargés de fournir, en temps utile, la documentation à l'appui des points inscrits à l'ordre du jour, dans les deux langues officielles.
Fréquence des réunions
- Le CCSMGRH se réunira tous les mois, ou tel qu'il aura été déterminé par les présidents.
- Le CCSMGRH commencera à se réunir au début du mois de mai 2004.
Revue
- Ce mandat sera revu un an après avoir été entériné afin d'assurer que les objectifs qu'il vise, à savoir la rationalisation et la simplification, de même que la surveillance du plan d'action de la GRH, soient atteints.