Mise en oeuvre de la LEFP, Calendrier de projet, le 13 août 2004

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Comité consultatif patronal-syndical sur la LMFP
13 août 2004

Sous-comité des SM chargé de la responsabilisation, de la gestion du rendement et de la présentation de rapports – Le point

• Le Groupe de travail chargé des questions touchant l'effectif et celui chargé des questions touchant le milieu de travail ne font plus qu'un et les membres se sont réunis une fois par semaine en juin et juillet pour élaborer et peaufiner le volet « personnes » du Cadre de responsabilisation de gestion (VPCRG). D'importants progrès ont été accomplis et désormais tout le monde s'accorde sur la structure du VPCRG et ses différentes composantes, à savoir infrastructure complémentaire, principaux facteurs de succès, responsabilités, mécanismes de rapport et de responsabilisation. Le groupe de travail termine actuellement ses travaux pour ce qui a trait à la détermination et la définition des indicateurs et des mesures pour les résultats liés à l'effectif et ceux liés au milieu de travail par rapport au VPCRG.
• Un représentant du secteur de la politique de gestion et des relations de travail du SCT s'est joint au groupe de travail pour aider à l'harmonisation du VPCRG avec le CRG.
• La prochaine réunion du Sous-comité des SM est prévue pour le 20 septembre. Le principal sujet de discussion portera sur les travaux du groupe de travail chargé des questions touchant l'effectif et le milieu de travail sur le VPCRG. Nous chercherons à obtenir les conseils et l'accord des coprésidents sur l'orientation que prend le VPCRG afin de pouvoir commencer les étapes suivantes, c'est-à-dire des consultations plus larges avec les intervenants et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour le VPCRG.

Sous-comité des SM chargé des relations de travail (RT) et du règlement des différends (RD) – Le point

Général

• L'objectif est que la majorité de nos outils stratégiques (lignes directrices, directives, guides de ressources – à l'exception de l'amélioration conjointe), la stratégie d'apprentissage et les critères de préparation soient remis au Sous-comité des SM pour qu'il les avalise avant le 13 septembre.
• L'évaluation des besoins en apprentissage relativement à la LRTFP/LGFP devrait être achevée en septembre. On s'attachera d'abord à élaborer un programme dans le but de lancer l'apprentissage/formation en décembre jusqu'à l'entrée en vigueur le 31 mars 2005.
• Nous avons l'intention de préparer pour les ministères une trousse que signera Brent DiBartolo après la réunion du Sous-comité des SM (échéanciers du projet, outils stratégiques préliminaires, critères de préparation) à la fin décembre. Nous organiserons ensuite, dans la RCN, une activité avec la collectivité des spécialistes et nous utiliserons les consultations de l'APEX à l'automne pour transmettre les connaissances aux spécialistes en RH, aux cadres moyens, aux agents négociateurs et aux cadres supérieurs dans les régions entre la fin septembre et la mi-novembre.
• Le Secrétariat chargé de la LMFP (RT et RD) travaillera en septembre avec L. Brown sur l'activité AG/agents négociateurs; ce sera le suivi des déjeuners des AG.
• La question du lien entre le financement et les projets relatifs à la LRTFP/LGFP doit toujours être réglée, ainsi que l'état de préparation des ministères et le lancement.

Ordre du jour des prochaines réunions – Sous-comité des SM

• Principales questions pour la réunion du 13 septembre :
• Pouvoirs directs – LGFP (diverses lignes directrices);
• Le point : groupes de travail, apprentissage et état du projet;
• Exposé sur les critères de préparation.
• Principales questions pour la réunion du 19 octobre 2004 : lignes directrices sur l'amélioration conjointe.

Sous-comité des SM chargé de la dotation et des recours en matière de dotation – Le point

• La prochaine réunion du Sous-comité des SM chargé de la dotation aura lieu le 16 août. Les principaux sujets de discussion seront : le recours et autres procédés d'examen (discussion libre), et la possibilité d'établir un autre groupe de travail qui s'occupera de ces questions du point de vue du soutien aux ministères.
• Le groupe de travail chargé de l'élaboration des outils et modèles de dotation, et le groupe de travail chargé de la planification des RH continuent leurs activités pendant l'été et seront prêts pour donner des résultats tangibles à l'automne.
• Les documents de travail sur 3 des 4 politiques de l'employeur ont été envoyés au Conseil national de la dotation (chefs de la dotation) pour connaître leur avis et savoir s'il y a des problèmes de leur point de vue. Dan Butler remet également les documents à tous les syndicats pour les mêmes raisons, ainsi qu'aux membres du groupe de travail chargé des nominations – CCCFP. On utilisera les avis pour formuler des ébauches de politiques pour les consultations à l'automne, à commencer par l'activité relative à la LEFP ci-dessous mentionnée.
• Le Secrétariat chargé de la LMFP (D et R-D) a commencé des discussions avec des collègues sur les besoins en apprentissage.
• Le Secrétariat chargé de la LMFP a commencé à travailler avec la CFP sur la prochaine activité LEFP prévue pour les 29 et 30 septembre.
• Le BCP a commencé à travailler sur la nomination d'un président et d'un vice-président pour le TDFP; il s'est engagé à ce que la date de nomination soit le 1^er janvier 2005 (il faut un suivi parlementaire).

Sous-comité des SM chargé des communications, de l'apprentissage et du changement culturel – Le point

Mobilisation

• Le 28 juillet, L. Browne a fait un exposé au CIGRH sur le calendrier d'activités et une trousse d'information a été envoyée aux AG le vendredi 30 juillet.

Apprentissage

• Un comité de direction sur l'apprentissage a été mis en place; il comprend des représentants des cadres supérieurs (DG/directeurs, gestionnaires) de tous les sous-comités, l'ÉFPC, la CFP, le SCT et l'AGRHFPC.

Évaluation des besoins

• Le comité de direction a examiné et approuvé le plan de travail pour la phase d'évaluation des besoins en apprentissage.
• Le Secrétariat chargé de la LMFP (C, A et CC) travaille avec les centres de décision et les groupes de travail des SM afin de déterminer l'état souhaité (connaissances et comportement). Des groupes de discussion se sont tenus avec les principaux intervenants sur chacun des sujets importants (SGIC/amélioration conjointe/ESE/LGFP/planification des RH, etc.).
• Des groupes de discussion se tiendront en août dans la RCN et en région avec les spécialistes en RH et les gestionnaires afin de déterminer l'état actuel (connaissances et comportement).
• On va procéder à une analyse d'écart entre l'état souhaité et l'état actuel pour pouvoir déterminer le public cible et commencer la conception des cours.
• Le but est d'avoir un rapport préliminaire sur cette phase pour qu'on puisse le présenter au Sous-comité des SM le 19 août.

Conception des cours

• Censée commencer en octobre 2004.

Prestation

• Censée commencer en décembre 2004.

Sous-comité des SM

• L'ordre du jour provisoire de la réunion du 19 août comprend :
• Un nouveau mandat;
• Membres – nous aimerions ajouter un représentant des cadres supérieurs du Sous-comité des SM chargé des relations de travail et de la dotation;
• Rapport sur l'évaluation des besoins;
• Stratégie de communication;
• Stratégie de mobilisation;
• Stratégie relative aux coûts.