Le point – Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends
But
Faire le point sur l'état du projet relatif à la mise en œuvre des pouvoirs directs en vertu de la LRTFP/LGFP.
Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends
Le Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends, présidé par Wayne Wouters et John Sims, s'est réuni le 19 octobre. On y a traité les points suivants :
- L'état du projet.
- Les lignes directrices préliminaires sur l'amélioration conjointe sont terminées et approuvées en principe. Elles feront l'objet d'autres consultations avec les ministères et de consultations officielles à la prochaine réunion du Comité consultatif patronal-syndical sur la LMFP à la fin novembre. Ces lignes directrices et le guide sur l'utilisation des locaux de l'employeur sont tout ce qui reste pour terminer l'ensemble des politiques sur la LRTFP/LGFP. Tout devrait être fini avant le début décembre.
- Le point sur la stratégie de lancement des pouvoirs directs en vertu de la LRTFP/LGFP :
Communications/transfert de connaissances :
- Lettre du SCT envoyée aux ministères et aux organismes (7 octobre), y compris les guides et les outils, et un avis concernant les séances d'information qui y sont liées, dans tout le Canada (automne 2004) :
- séance de lancement d'une demi-journée pour les spécialistes en RH et les coordinateurs de la LMFP en novembre;
- 12 séances identiques en région (novembre – décembre);
- consultations avec les agents négociateurs sur le lancement.
- Consultations de l'APEX sur la LRTFP/LGFP en cours (septembre – novembre) :
- présentation de haut niveau : EX et autres (RH, gestionnaires et représentants des agents négociateurs (AN));
- présentation plus technique aux gestionnaires, RH et représentants des AN.
- Consultations du CRH en cours.
- Autres activités – CCTC/conférence communautaire des gestionnaires (Vancouver, 24 novembre); conférence annuelle des responsables des RH; réunions des conseils fédéraux régionaux; réunions du Forum des SMA.
Apprentissage :
- Exécution du programme d'apprentissage : déc. 2004 – mars 2005. Stratégie d'apprentissage pour la LRTFP/LGFP approuvée. Appui au SCT et à l'ÉFPC pour l'élaboration des programmes.
- Examen des éléments horizontaux avec des recommandations de changement ou de révision :
- communications;
- gestion de projet et ébauches sur l'état de préparation à la LRTFP/LGFP.
- Prochaine réunion du sous-comité le 7 décembre :
- Examen et approbation finale pour :
- Le guide sur l'amélioration conjointe;
- Le guide révisé sur l'utilisation des installations de l'employeur;
- L'outil de préparation (document d'une page pour les AG et les responsables des RH).
- Liens avec les questions horizontales :
- Rendement et responsabilisation
- LEFP
- Financement
- Gestion de projet/mise en œuvre/planification de la transition
- Examen et approbation finale pour :
- Prochaines réunions prévues en principe pour janvier et février.
Prochaines étapes
- On passe à une nouvelle étape du projet lié à la LRTFP/LGFP. On se concentre surtout sur les liens, le transfert de connaissances, la prise de contacts et l'appui aux ministères et organismes pour la mise en œuvre.