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Directive |
Date d'entrée en vigueur |
Application |
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Aide au transport quotidien |
le 1 octobre 2020 |
À l'exclusion du SCFP 104 |
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Directive sur la réinstallation du CNM |
le 1 janvier 2021 |
À l'exclusion de la FPN et du SCFP 104 |
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Directive sur la santé et la sécurité au travail |
le 1 mars 2022 |
À l'exclusion du SCFP 104 |
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Directive sur le réaménagement des effectifs |
le 1 janvier 2019 |
À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés, de l'AFPC, du BVG et IPFPC, CSTC, l'ACIA, UCCO-SACC-CSN, FPN, SCFP 104 |
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Directives sur le service extérieur |
le 1 avril 2019 |
À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés, SCFP 104 |
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Directive sur les postes isolés et les logements de l'État |
le 1 mars 2017 |
À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés, SCFP 104 |
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Directive sur les uniformes |
le 1 mars 2022 |
À l'exclusion de l'AJJ, FPN, SCFP 104 |
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Directive sur les voyages |
le 1 juillet 2017 |
À l'exclusion du SCFP 104 |
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Indemnité versées aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public |
le 1 mars 2022 |
À l'exclusion de la FPN et du SCFP 104 |
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Prime au bilinguisme |
le 1 juin 1993 |
À l'exclusion du SCFP 104 |
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Régime de soins de santé de la fonction publique* |
le 1 avril 2006 |
À l'exclusion du SCFP 104 |
Remarque : Les griefs portant sur les directives susmentionnées doivent être tranchés dans le cadre de la procédure de règlement des griefs du CNM. Les employés doivent pouvoir consulter facilement les directives susmentionnées.
* La procédure de règlement des griefs actuelle du CNM ne s'applique pas aux affaires découlant du RSSFP.