Directive

Date d'entrée en vigueur

Application

Aide au transport quotidien

le 1 octobre 2020

Toutes

Directive sur la réinstallation du CNM

le 1 janvier 2021

À l'exclusion de la FPN

Directive sur la santé et la sécurité au travail

le 1 janvier 2011

Toutes

Directive sur le réaménagement des effectifs

le 1 janvier 2019

À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés, de l'AFPC, du BVG et IPFPC, CSTC, l'ACIA, UCCO-SACC-CSN, FPN

Directives sur le service extérieur

le 1 avril 2019

À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés

Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

le 1 mars 2017

À l'exclusion du CNR et des agents négociateurs concernés

Directive sur les uniformes

le 1 juillet 1997

À l'exclusion de l'AJJ et FPN

Directive sur les voyages

le 1 juillet 2017

Toutes

Indemnité versées aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

le 1 avril 1982

À l'exclusion de la FPN

Prime au bilinguisme

le 1 juin 1993

Toutes

Régime de soins de santé de la fonction publique*

le 1 avril 2006

Toutes

Remarque  :  Les griefs portant sur les directives susmentionnées doivent être tranchés dans le cadre de la procédure de règlement des griefs du CNM.  Les employés doivent pouvoir consulter facilement les directives susmentionnées.

* La procédure de règlement des griefs actuelle du CNM ne s'applique pas aux affaires découlant du RSSFP.