le 10 novembre 2008
Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
PROFIL DES MEILLEURS ÉLÉMENTS DES PROGRAMME DE FORMATION EN SST POUR LES MEMBRES DE COMITÉS
Le suivant est un profil des meilleurs éléments des programmes de formation en SST pour les membres de comités, appuyer par le Comité pangouvernemental en matière de santé et sécurité au travail (CPMSST) du Conseil national mixte (CNM).
Le CPMSST est mandaté de participer à la préparation et à l'examen de l'ensemble des politiques et des programmes de santé et de sécurité au travail qui sont élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de toutes les questions qui s'y rapportent. Il donne aussi des conseils et imprime une direction aux comités d'orientation des ministères et des organismes. Le comité est composé de représentants des agents négociateurs et de l'employeur.
En avril 2007, le CPMSST s'est engagé dans un projet ayant pour but d'analyser l'environnement de la formation initiale en santé et sécurité au travail (SST) fournie aux employés et aux participants du programme de santé et sécurité dans tous les ministères et organismes.
Le projet visait deux grands objectifs :
- établir et offrir un répertoire des pratiques exemplaires et du contenu des programmes de formation (modèles, plans de cours et programme d'études) que tous les intervenants pourront consulter et utiliser (ministères et organismes) dans le but d'ajouter, modifier ou améliorer des éléments de leurs programmes de formation en SST;
- formuler des recommandations, quant à l'amélioration du programme général de SST, à l'intention du CPMSST.
En janvier 2008 le coordonateur de projet, Naki Theocharides, a soumis son rapport au CPMSST et en mars 2008 le comité exécutif du CNM a considéré et a accepté le rapport, endossé par le CPMSST.
Dans son rapport, le coordonateur de projet a identifié les plusieurs éléments communs qui devraient faire partie du programme de formation en SST pour les membres de comités.
Veuillez noter que le profil qui suit est basé sur un recensement des pratiques exemplaires et est fournie aux ministères pour les guider dans le développement de leur propre programme de formation en SST. Le profil représente les éléments de base et les ministères devraient considérer ajouter à leur programme des éléments qui prennent en compte les conditions de travail et les dangers qui leurs sont propres.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Karine Beauchamp, par téléphone au (613) 990-1725 ou par courriel karine.beauchamp@njc-cnm.gc.ca , ou visitez le site Web du CNM www.njc-cnm.gc.ca.
MEILLEURS ÉLÉMENTS DES PROGRAMMES DE
FORMATION EN SST POUR LES MEMBRES DE COMITÉS
Les exigences de la loi et le rôle des comités locaux et des représentants en matière de santé et de sécurité
- Le contexte organisationnel
- Le Programme de santé et de sécurité au travail (SST) de l'administration fédérale
- Les partenaires ministériels
- Les responsabilités en matière de recherche de solutions
- Les droits des employés
- Les obligations des employeurs
- Les obligations des employés
- La responsabilité
- Les exigences de la loi s'appliquant aux comités locaux et aux représentants en matière de santé et de sécurité
- L'établissement du comité et la nomination des représentants
- La composition du comité
- Le cadre de fonctionnement du comité
- Le mandat
- Les procès-verbaux de réunion
- La formation
- Les obligations et responsabilités
- Les procédures de rapport
- La notion de diligence raisonnable
- Le comité et l'obligation de diligence raisonnable
- Qu'est‑ce que la diligence raisonnable?
- Pourquoi l'obligation de diligence raisonnable revêt‑elle une importance particulière?
- Comment l'employeur peut‑il établir un programme de diligence raisonnable?
Des membres de comité et des représentants efficaces
- Comprendre le contexte organisationnel
- La portée
- Les facteurs organisationnels à prendre en considération
- Les procédures de rapport
- Les écueils à éviter
- Apprécier les opinions des autres
- Les opinions individuelles par rapport aux opinions collectives
- Les opinions des employés par rapport aux opinions de la direction
- L'effet des recommandations
- Dégager un consensus
- Les méthodes de résolution de problèmes
- La communication interpersonnelle active durant la réunion
- La gestion des conflits
Les dispositions relatives au règlement interne des plaintes, au refus de travailler et aux femmes enceintes et allaitantes
- Le processus de règlement interne des plaintes (PRIP)
- Généralités
- Les rouages du processus
- Le refus de travailler
- Définitions
- Le droit de refuser d'accomplir un travail dangereux
- Remarque particulière — Le remboursement
- Les employées enceintes et allaitantes
Les enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques
- Introduction
- Définitions
- L'enregistrement et le rapport
- Les blessures légères
- Les blessures invalidantes
- L'événement (les accidents évités de justesse)
- L'intervention du comité local ou du représentant
- Le processus d'enquête sur les situations présentant un risque
- Pourquoi mener une enquête?
- Les principes d'enquête
- Les procédures d'enquête
Les inspections, les dangers du milieu de travail et l'analyse des dangers liés aux tâches
- Les inspections du lieu de travail
- Qu'est‑ce qu'une inspection du lieu de travail?
- Les types d'inspection
- Les exigences de la loi
- Le rôle des inspections périodiques dans un plan de prévention
- Les quatre étapes à suivre pour mettre sur pied un bon programme de prévention au travail
- Les éléments du lieu de travail
- Les dangers du milieu de travail
- Les effets aigus et chroniques des dangers du milieu de travail
- Les catégories de danger
- Les limites d'exposition
- Les principes de contrôle
- L'analyse des dangers liés aux tâches
- Définitions
- Justification
- Le processus