Comité de la santé et de la sécurité au travail

Voir les archives
  • Les nouvelles Directives SST - 1er mars 2022
    Communiqué Directive sur la santé et la sécurité au travail, Directive sur les uniformes et Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public Le 1er mars 2022 Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que…
  • Révision périodique de la Directive sur la santé et la sécurité au travail - Q&R - Le 1er mars 2022
    Questions et réponses Le Comité de la santé et de la sécurité au travail (SST) a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir aux ministères et organismes, aux agents négociateurs et aux employés des renseignements sur l’application…
  • Introduction
    Message de la part des coprésidents du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) est heureux de fournir aux ministères[1] de l’…
  • Inspections des lieux de travail

    Liste de vérification pour la formation
    But Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail, du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail et de la Directive du Conseil national mixte…
  • Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
    Comité de la santé et sécurité au travail Définition du « grand public » Le 14 juin 2011 Ce communiqué a pour objectif de clarifier l'admissibilité à l'indemnité de premiers soins, conformément à la clause 5.1 de la directive…