Conseil national mixte

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Accueil » Communiqués du CNM » Comité de la santé et de la sécurité au travail

Comité de la santé et de la sécurité au travail

  • le 2 février 2022
    Les nouvelles Directives SST - 1er mars 2022
    Communiqué Directive sur la santé et la sécurité au travail, Directive sur les uniformes et Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public Le 1 er mars 2022 Le …
  • le 2 février 2022
    Révision périodique de la Directive sur la santé et la sécurité au travail - Q&R - Le 1er mars 2022
    Questions et réponses Le Comité de la santé et de la sécurité au travail (SST) a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir aux ministères et organismes, aux agents né …
  • le 5 août 2021
    Introduction
    Message de la part des coprésidents du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail ( …
  • le 5 août 2021
    Module 1 : Cadre de santé et de sécurité au travail
    Dans ce module, vous apprendrez les principes de base des différents éléments qui composent le Cadre de santé et de sécurité au travail de la fonction publique fédérale. Ce cadre ré …
  • le 5 août 2021
    Module 10 : Situations comportant des risques
    Les accidents sont évitables, mais malheureusement, ils se produisent! La partie II du Code canadien du travail a pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés à l’ …
  • le 5 août 2021
    Module 2 - Obligations et responsabilités légales
    Dans ce module, vous apprendrez ce que la loi et les règlements du gouvernement fédéral en matière de santé et de sécurité au travail (SST) exigent des employeurs assujettis à la ré …
  • le 5 août 2021
    Module 3 : Comités d’orientation, comités locaux et représentants en matière de santé et de sécurité
    Dans ce module, vous découvrirez le rôle du comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, du comité local de santé et de sécurité et du représentant en matière de santé et  …
  • le 5 août 2021
    Module 4 : Programme de prévention des risques
    Un bon programme de prévention des risques (PPR) est la pierre angulaire d’un système efficace de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST). Dans ce module, vous aurez un aperçu  …
  • le 5 août 2021
    Module 5 : Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
    Il incombe à chacun de reconnaître l’importance de prévenir le harcèlement et la violence et d’assurer un milieu de travail sain, sûr et respectueux. Dans ce module, vous apprendrez les  …
  • le 5 août 2021
    Module 6 : Incendies et autres urgences
    Dans ce module, vous apprendrez comment vous préparer à faire face à toute situation d’urgence qui pourrait survenir dans votre milieu de travail. La préparation est la clé pour minimiser les  …
  • le 5 août 2021
    Module 7 : Processus de règlement interne des plaintes
    Dans ce module, vous en apprendrez davantage au sujet d’un processus officiel auquel vous pouvez recourir pour régler des situations de risque en milieu de travail ou d’infraction à la loi féd …
  • le 5 août 2021
    Module 8 : Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
    Savez-vous que vous avez le droit de refuser un travail dangereux? Dans ce module, vous apprendrez dans quelles circonstances vous pouvez exercer ce droit, comment vous pouvez l’exercer et le  …
  • le 5 août 2021
    Module 9 : Mesures disciplinaires
    Lorsque vous exercez vos droits en vertu de la partie II du Code canadien du travail , vous êtes protégé. Dans ce module, vous apprendrez ce qui est considéré comme des représailles en matiè …
  • le 14 janvier 2013
    Inspections des lieux de travail Liste de vérification pour la formation
    But Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail , du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au  …
  • le 14 juin 2011
    Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
    Comité de la santé et sécurité au travail Définition du « grand public » Le 14 juin 2011 Ce communiqué a pour objectif de clarifier l'admissibilité à l'indemnité de premiers soins,  …
  • le 1er novembre 2010
    Directive révisée sur la santé et la sécurité au travail
    Comité sur la santé et la sécurité au travail Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité sur la santé et la sé …
  • le 10 novembre 2008
    Étude sur la formation initiale des membres des comités de santé et sécurité au travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail PROFIL DES MEILLEURS ÉLÉMENTS DES PROGRAMME DE FORMATION EN SST POUR LES MEMBRES DE COMITÉS Le suivant est un profil des …
  • le 18 mars 2008
    Nouvelle Directive sur la santé et la sécurité au travail – le 1 avril 2008
    Comité sur la santé et la sécurité au travail Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité sur la santé et la sé …
  • le 20 décembre 2005
    Nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail, Comité de la santé et de la sécurité au travail, le 1er janvier 2006
    Tel qu'annoncé le 24 octobre 2005, la nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail sera en vigueur le 1 er  janvier 2006. Les treize normes qui suivent ont été simplifiées et  …
  • le 24 octobre 2005
    Nouvelle Directive sur la sécurité et la santé au travail et révision à la section sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle
    Conformément au mandat que lui a confié le Comité exécutif du CNM le 15 novembre 2002, le Comité de SST a procédé à la première étape visant à simplifier le format des directives  …
  • le 1er décembre 2004
    Indemnité pour chaussures de sécurité 2005
    Comité de la sécurité et de la santé au travail Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle Les ministères qui ne fournissent pas de chaussure de sécurité  …
  • le 4 décembre 2003
    Indemnité pour chaussures de sécurité 2004
    Comité de la sécurité et de la santé au travail Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle Les ministères qui ne fournissent pas de chaussures de sécurité  …
  • le 28 novembre 2002
    Indemnité pour chaussures de sécurité - Directive sur l'Équipement et les vêtements de protection individuelle
    Comité de la sécurité et de la santé au travail L'indemnité pour chaussures de sécurité est ajustée le 1 er  janvier de chaque année en fonction du sous-indice annuel de l'habillement et  …
  • le 20 décembre 2001
    Indemnité pour chaussures de sécurité
    L'indemnité pour chaussures de sécurité sera ajustée le 1 er  janvier de chaque année en fonction du sous-indice annuel de l'habillement et des chaussures de l'Indice des prix à la  …
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