Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandé

Entrée en vigueur – le 1^er octobre 2005

À la suite de la hausse récente du prix du carburant et en tant que mesure provisoire, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé des taux par kilomètre révisés, à partir du 1^er octobre 2005, pour :

• la Directive sur les voyages – Appendice B – Taux par kilomètre (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp); et
• la Directive sur l'aide au transport quotidien – Appendice A – Taux par kilomètre réduits (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq1_f.asp).

Le Conseil national mixte entamera une autre révision des taux par kilomètre dans un avenir prochain. Cette révision aura peut-être pour conséquence une augmentation ou une réduction du taux par kilomètre.

Nous conseillons aux employés et aux ministères de consulter régulièrement les sites Web du CNM/Conseil du Trésor pour obtenir des mises à jour. Les employés doivent adresser toute question à leur personne-ressource ministérielle.