Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er avril 2018

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Zambie - Devise: Dollar des États-Unis (USD)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Lusaka 18,85 25,95 30,70 75,50 24,16 99,66
C-Jour 31-120 Lusaka 14,14 19,46 23,03 56,63 18,12 74,75
C-Jour 121 + Lusaka 9,43 12,98 15,35 37,75 18,12 55,87
P-Jour 1-30 Lusaka 18,85 25,95 30,70 75,50 15,10 90,60
P-Jour 31-120 Lusaka 14,14 19,46 23,03 56,63 11,33 67,95
P-Jour 121 + Lusaka 9,43 12,98 15,35 37,75 11,33 49,08
C-Jour 1-30 Autre 15,08 20,76 24,56 60,40 19,33 79,73
C-Jour 31-120 Autre 11,31 15,57 18,42 45,30 14,50 59,80
C-Jour 121 + Autre 7,54 10,38 12,28 30,20 14,50 44,70
P-Jour 1-30 Autre 15,08 20,76 24,56 60,40 12,08 72,48
P-Jour 31-120 Autre 11,31 15,57 18,42 45,30 9,06 54,36
P-Jour 121 + Autre 7,54 10,38 12,28 30,20 9,06 39,26

Zimbabwe - Devise: Dollar des États-Unis (USD)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Harare 19,90 28,10 34,75 82,75 26,48 109,23
C-Jour 31-120 Harare 14,93 21,08 26,06 62,06 19,86 81,92
C-Jour 121 + Harare 9,95 14,05 17,38 41,38 19,86 61,24
P-Jour 1-30 Harare 19,90 28,10 34,75 82,75 16,55 99,30
P-Jour 31-120 Harare 14,93 21,08 26,06 62,06 12,41 74,48
P-Jour 121 + Harare 9,95 14,05 17,38 41,38 12,41 53,79
C-Jour 1-30 Autre 15,92 22,48 27,80 66,20 21,18 87,38
C-Jour 31-120 Autre 11,94 16,86 20,85 49,65 15,89 65,54
C-Jour 121 + Autre 7,96 11,24 13,90 33,10 15,89 48,99
P-Jour 1-30 Autre 15,92 22,48 27,80 66,20 13,24 79,44
P-Jour 31-120 Autre 11,94 16,86 20,85 49,65 9,93 59,58
P-Jour 121 + Autre 7,96 11,24 13,90 33,10 9,93 43,03