Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er janvier 2019

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Danemark - Devise: Couronne danoise (DKK)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Copenhague 205,00 380,50 513,50 1 099,00 351,68 1 450,68
C-Jour 31-120 Copenhague 153,75 285,38 385,13 824,25 263,76 1 088,01
C-Jour 121 + Copenhague 102,50 190,25 256,75 549,50 263,76 813,26
P-Jour 1-30 Copenhague 205,00 380,50 513,50 1 099,00 219,80 1 318,80
P-Jour 31-120 Copenhague 153,75 285,38 385,13 824,25 164,85 989,10
P-Jour 121 + Copenhague 102,50 190,25 256,75 549,50 164,85 714,35
C-Jour 1-30 Autre 164,00 304,40 410,80 879,20 281,34 1 160,54
C-Jour 31-120 Autre 123,00 228,30 308,10 659,40 211,01 870,41
C-Jour 121 + Autre 82,00 152,20 205,40 439,60 211,01 650,61
P-Jour 1-30 Autre 164,00 304,40 410,80 879,20 175,84 1 055,04
P-Jour 31-120 Autre 123,00 228,30 308,10 659,40 131,88 791,28
P-Jour 121 + Autre 82,00 152,20 205,40 439,60 131,88 571,48

Djibouti - Devise: Franc de Djibouti (DJF) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Djibouti 3 890,00 6 800,00 8 400,00 19 090,00 6 108,80 25 198,80
C-Jour 31-120 Djibouti 2 917,50 5 100,00 6 300,00 14 317,50 4 581,60 18 899,10
C-Jour 121 + Djibouti 1 945,00 3 400,00 4 200,00 9 545,00 4 581,60 14 126,60
P-Jour 1-30 Djibouti 3 890,00 6 800,00 8 400,00 19 090,00 3 818,00 22 908,00
P-Jour 31-120 Djibouti 2 917,50 5 100,00 6 300,00 14 317,50 2 863,50 17 181,00
P-Jour 121 + Djibouti 1 945,00 3 400,00 4 200,00 9 545,00 2 863,50 12 408,50

Dominique - Devise: Dollar des Caraïbes orientales (XCD) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Roseau 38,40 72,40 113,55 224,35 71,79 296,14
C-Jour 31-120 Roseau 28,80 54,30 85,16 168,26 53,84 222,11
C-Jour 121 + Roseau 19,20 36,20 56,78 112,18 53,84 166,02
P-Jour 1-30 Roseau 38,40 72,40 113,55 224,35 44,87 269,22
P-Jour 31-120 Roseau 28,80 54,30 85,16 168,26 33,65 201,92
P-Jour 121 + Roseau 19,20 36,20 56,78 112,18 33,65 145,83