Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er janvier 2019

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Yémen - Devise: Dollar des États-Unis (USD)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Aden 10,00 20,90 20,90 51,80 16,58 68,38
C-Jour 31-120 Aden 7,50 15,68 15,68 38,85 12,43 51,28
C-Jour 121 + Aden 5,00 10,45 10,45 25,90 12,43 38,33
P-Jour 1-30 Aden 10,00 20,90 20,90 51,80 10,36 62,16
P-Jour 31-120 Aden 7,50 15,68 15,68 38,85 7,77 46,62
P-Jour 121 + Aden 5,00 10,45 10,45 25,90 7,77 33,67
C-Jour 1-30 Sana'a 13,65 21,80 24,05 59,50 19,04 78,54
C-Jour 31-120 Sana'a 10,24 16,35 18,04 44,63 14,28 58,91
C-Jour 121 + Sana'a 6,83 10,90 12,03 29,75 14,28 44,03
P-Jour 1-30 Sana'a 13,65 21,80 24,05 59,50 11,90 71,40
P-Jour 31-120 Sana'a 10,24 16,35 18,04 44,63 8,93 53,55
P-Jour 121 + Sana'a 6,83 10,90 12,03 29,75 8,93 38,68
C-Jour 1-30 Autre 10,92 17,44 19,24 47,60 15,23 62,83
C-Jour 31-120 Autre 8,19 13,08 14,43 35,70 11,42 47,12
C-Jour 121 + Autre 5,46 8,72 9,62 23,80 11,42 35,22
P-Jour 1-30 Autre 10,92 17,44 19,24 47,60 9,52 57,12
P-Jour 31-120 Autre 8,19 13,08 14,43 35,70 7,14 42,84
P-Jour 121 + Autre 5,46 8,72 9,62 23,80 7,14 30,94