Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er octobre 2021

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions de le paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Fidji - Devise: Dollar de Fidji (FJD) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Suva 38,05 85,45 117,30 240,80 77,06 317,86
C-Jour 31-120 Suva 28,54 64,09 87,98 180,60 57,79 238,39
C-Jour 121 + Suva 19,03 42,73 58,65 120,40 57,79 178,19
P-Jour 1-30 Suva 38,05 85,45 117,30 240,80 48,16 288,96
P-Jour 31-120 Suva 28,54 64,09 87,98 180,60 36,12 216,72
P-Jour 121 + Suva 19,03 42,73 58,65 120,40 36,12 156,52

Finlande - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Helsinki 23,80 47,30 58,45 129,55 41,46 171,01
C-Jour 31-120 Helsinki 17,85 35,48 43,84 97,16 31,09 128,25
C-Jour 121 + Helsinki 11,90 23,65 29,23 64,78 31,09 95,87
P-Jour 1-30 Helsinki 23,80 47,30 58,45 129,55 25,91 155,46
P-Jour 31-120 Helsinki 17,85 35,48 43,84 97,16 19,43 116,60
P-Jour 121 + Helsinki 11,90 23,65 29,23 64,78 19,43 84,21
C-Jour 1-30 Autre 19,04 37,84 46,76 103,64 33,16 136,80
C-Jour 31-120 Autre 14,28 28,38 35,07 77,73 24,87 102,60
C-Jour 121 + Autre 9,52 18,92 23,38 51,82 24,87 76,69
P-Jour 1-30 Autre 19,04 37,84 46,76 103,64 20,73 124,37
P-Jour 31-120 Autre 14,28 28,38 35,07 77,73 15,55 93,28
P-Jour 121 + Autre 9,52 18,92 23,38 51,82 15,55 67,37

France - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Paris 28,00 49,25 59,35 136,60 43,71 180,31
C-Jour 31-120 Paris 21,00 36,94 44,51 102,45 32,78 135,23
C-Jour 121 + Paris 14,00 24,63 29,68 68,30 32,78 101,08
P-Jour 1-30 Paris 28,00 49,25 59,35 136,60 27,32 163,92
P-Jour 31-120 Paris 21,00 36,94 44,51 102,45 20,49 122,94
P-Jour 121 + Paris 14,00 24,63 29,68 68,30 20,49 88,79
C-Jour 1-30 Autre 22,40 39,40 47,48 109,28 34,97 144,25
C-Jour 31-120 Autre 16,80 29,55 35,61 81,96 26,23 108,19
C-Jour 121 + Autre 11,20 19,70 23,74 54,64 26,23 80,87
P-Jour 1-30 Autre 22,40 39,40 47,48 109,28 21,86 131,14
P-Jour 31-120 Autre 16,80 29,55 35,61 81,96 16,39 98,35
P-Jour 121 + Autre 11,20 19,70 23,74 54,64 16,39 71,03