Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais
  • Transport pour voyages de fin de semaine au foyer

En vigueur : le 1er avril 2026

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.


1. Canada ($ Canadien, taxes incluses)

1.1 Indemnité pour logements particuliers non commerciaux Canada Yukon T.N.O. Nunavut
Jour 1-120 50,00 50,00 50,00 50,00
À partir du 121e jour 25,00 25,00 25,00 25,00

1.2 Indemnités de repas

Canada

Yukon

T.N.O.

Nunavut

déjeuner – 100 % (jusqu'au 30e jour)

29,50*

26,65

29,05

35,20

déjeuner – 75 % (à partir du 31e jour)

22,15*

20,00

21,80

26,40

déjeuner – 50 % (à partir du 121e jour)

14,75*

13,35

14,55

17,60

dîner – 100 % (jusqu'au 30e jour)

30,05*

33,80

34,45

41,80

dîner – 75 % (à partir du 31e jour)

22,55*

25,35

25,85

31,35

dîner – 50 % (à partir du 121e jour)

15,05*

16,90

17,25

20,90

souper – 100 % (jusqu'au 30e jour)

61,70*

79,15

73,55

100,95

souper – 75 % (à partir du 31e jour)

46,30*

59,35

55,15

75,70

souper – 50 % (à partir du 121e jour)

30,85*

39,60

36,80

50,50

Total des indemnités de repas – 100 % (jusqu'au 30e jour)

121,25*

139,60

137,05

177,95

Total des indemnités de repas – 75 % (à partir du 31e jour)

91,00*

104,70

102,80

133,45

Total des indemnités de repas – 50 % (à partir du 121e jour)

60,65*

69,85

68,60

89,00

1.3 Indemnité de faux frais

Canada

Yukon

T.N.O.

Nunavut

Indemnité de faux frais – 100 %

25,00*

25,00

25,00

25,00

Indemnité de faux frais – 75 % (à partir du 31e jour)

18,75*

18,75

18,75

18,75

Total quotidien – Repas et faux frais

Canada

Yukon

T.N.O.

Nunavut

Repas et faux frais – 100 %

146,25*

164,60

162,05

202,95

Repas et faux frais – 75 % (à partir du 31e jour)

109,75*

123,45

121,55

152,20

Repas (50 %) et faux frais (75 %) – (75 %) (à partir du 121e jour)

79,40*

88,60

87,35

107,75

1.4 Indemnités de transport – voyages de fin de semaine au foyer (veuillez vous référer à l'article 3.3.12 Voyages de fins de semaine au foyer, Toutes les fins de semaine : (b))

Canada

Yukon

T.N.O.

Nunavut

fin de semaine de deux jours

392,50

429,20

424,10

505,90

fin de semaine de trois jours

588,75

643,80

636,15

758,85

fin de semaine de quatre jours

785,00

858,40

848,20

1 011,80

2. États-Unis d'Amérique (É.U.)

Les indemnités applicables aux États-Unis d'Amérique sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines. L'Alaska suit les tarifs du Yukon.

* NOTE : Voir les indemnités de repas et de faux frais des États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT : Guam, Hawaï, Îles Vierges, Mariannes du Nord (îles) et Puerto Rico) à l'Appendice D et versées en devises américaines.

3. Appendice D – Note explicative

Pour tous les endroits de l'Appendice D suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

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