Conseil national mixte
Conseil national mixte
English
Chercher
À notre sujet
Quoi de neuf?
Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
Colloque annuel du CNM
Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
Reconnaissance du CNM
Galerie de photos
Activités en cours des comités
Statuts du CNM
Règlement du CNM
Le processus d'élaboration conjointe du CNM
Les résultats du CNM pour les employés
Organigramme
Membres du CNM
Énoncé de valeurs du CNM
Directives
Taux et indemnités
Régimes
Le Régime d'assurance invalidité
Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins de santé de la fonction publique
Coordonnateurs
Griefs
Recherche les décisions
Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
Lignes directrices
Processus et procédure des griefs
Plus
Publications
Communiqués du CNM
CCPS
Liens
Accueil
»
Directives
»
Directives
»
DSE's
»
DSE 3 - Application
»
le 1 avril 2013 (ARCHIVÉE)
DSE 3 - Application
DSE 3 – Application
Champ d'application
Introduction
Directive
3.1 Affectations
3.2 Affectations de formation et/ou perfectionnement
3.3 Autres genres d'affectations
3.4 Les affectations en soutien des Forces canadiennes
3.5 Couple de fonctionnaires
3.6 Déclaration visant la désignation d'une personne à charge
3.7 Annulation ou changement de l'affectation
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive au complet
Imprimer toutes les
DSE
