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DSE 10 - Prêt à l'affectation
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le 1 avril 2013 (ARCHIVÉE)
DSE 10 - Prêt à l'affectation
DSE 10 - Prêt à l'affectation
Champ d'application
Introduction
Directive
10.1 Application
10.2 Montant maximum du prêt
10.3 Durée maximale du prêt
10.4 Taux d'intérêt
10.5 Conditions de remboursement
10.6 Renégociation d'un prêt
10.7 Remboursement anticipé
10.8 Remboursement/Recouvrement – Autres circonstances
Formulaires
Appendice A - Montant maximum du prêt - L'article 10.2
Appendice B – Les lignes directrices pour le financement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur
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Appendice A - Montant maximum du prêt - L'article 10.2
Appendice B – Les lignes directrices pour le financement des prêts et avances au personnel en poste à l'étranger en vertu des directives sur le service extérieur
