Jours

Logement à l’hôtel

Logement indépendant

Logement privé

Deux derniers jours à l’ancien lieu de travail et deux premiers jours au nouveau lieu de travail

(compris dans la DSE 15 – Indemnité de voyage)

Logement

Aucuns frais de logement

indemnité de repas quotidienne complète applicable

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Logement

Aucuns frais de logement

indemnité de repas quotidienne complète applicable

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Logement

Aucuns frais de logement

indemnité de repas quotidienne complète applicable

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

5e au 30e jour

Réinstallation au poste et au Canada

Logement

Aucuns frais de logement

Indemnité de repas quotidienne complète

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Logement

Aucuns frais de logement

Jusqu’à 75 % de l’indemnité de repas quotidienne

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Logement

Aucuns frais de logement

Jusqu’à 75 % de l’indemnité de repas quotidienne

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Après le 30e jour

 

 

 

Réinstallation au poste

Logement

Les frais de logement s’appliquent

Jusqu’à 75 % de l’indemnité de repas quotidienne

Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale

Logement

Les frais de logement s’appliquent

Aucune indemnité de repas



Aucuns faux frais

Logement

Aucuns frais de logement


Aucune indemnité de repas



Aucuns faux frais

Réinstallation au Canada

Logement

Les frais de logement s’appliquent

Aucune indemnité de repas

Aucuns faux frais

Logement

Les frais de logement s’appliquent

Aucune indemnité de repas


Aucuns faux frais

Logement

Les frais de logement s’appliquent

Aucune indemnité de repas


Aucuns faux frais

 

Indemnités de repas pour les enfants

Au Canada et aux États-Unis

Jusqu’à l’âge de 12 ans

50 % de l’indemnité de repas quotidienne applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général

12 ans et plus

Montant total de l’indemnité de repas quotidienne applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général

À l’extérieur du Canada et des États-Unis

Jusqu’à l’âge de 4 ans

50 % de l’indemnité de repas quotidienne applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général

4 ans et plus

Montant total de l’indemnité de repas quotidienne applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général

 

Notes:

  1. L’administrateur général doit autoriser les frais d’hébergement de plus de 30 jours. Normalement, lorsqu’un employé se réinstalle à un nouveau lieu de travail au Canada, de tels frais d’hébergement supplémentaires ne devraient être approuvés que jusqu’à concurrence de 60 jours, tout au plus.
  2. Le logement indépendant signifie tout logement indépendant commercial et tout logement d’État temporaire à l’intention du personnel aménagé de manière appropriée et équipé de meubles et d’appareils ménagers adéquats.
  3. L’indemnité pour un logement privé non commercial est payable conformément à la Directive sur les voyages du CNM, par jour, par unité familiale.
  4. Les indemnités de repas quotidiennes complètes correspondent à 100 % des indemnités de repas figurant à l’Appendice C ou D, selon le cas, de la Directive sur les voyages du CNM.
  5. Une indemnité de faux frais quotidienne par unité familiale est payable, conformément à la Directive sur les voyages du CNM.
  6. Lorsqu’un employé qui se réinstalle au Canada a réclamé des frais de subsistance pour un voyage à la recherche d’un logement qui a atteint son objectif, le nombre de jours du voyage, à l’exclusion du temps de déplacement réel, doit être déduit de la période de 30 jours initiale.